Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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renouvellement urbain  Renouvellement urbain

Opération : Ancien centre de vacances
Année :
2022
Commune :
Longevilles Mont d'Or
EPCI : Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
 
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
25 longevilles mont d'or
90 rougemont le château

Description du projet :

Suite à Déclaration d’Intention d’Aliéner, la commune a délégué à l’EPF le droit de préemption urbain relatif à ce bâtiment d’hébergement inoccupé.
La commune de Longevilles Mont d’Or connaissant une croissance constante de population du fait de son attractivité, ce site d’une très grande capacité permet l’aménagement d’un service périscolaire et/ou la création d’un restaurant ainsi que l’accueil des saisonniers.

La Préemption est exercée par l’EPF le 4 Mars 2022 sur la partie du site située en zone U du PLU de la commune. Informé de cette décision, le vendeur a sollicité la réquisition d’emprise totale. La vente de la totalité du site a été conclue le 27 Juin 2022.

Le site a été confié en gestion à la commune de Longevilles Mont d’Or par convention constitutive de droits réels lui permettant d’assurer librement l’accueil de ses services et activités.

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