Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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espaces-agricoles-naturels-ou-de-loisirs  Espaces agricoles, naturels ou de loisirs

Opération : Acquisition exploitation agricole, Grosbois
Année :
2017
Commune :
Baume les Dames
EPCI : Communauté de communes Doubs Baumois
CC DOUBS BAUMOIS
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Description du projet :

Dans le cadre de la réalisation d’un vaste programme d’aménagement urbain situé à l’ouest de son agglomération et regroupant sur une trentaine d’hectares un nouveau centre commercial et un lotissement à usage d’habitat, la ville de BAUME LES DAMES a souhaité pouvoir compenser les deux exploitations agricoles impactées par ce projet en leur proposant du foncier qui se libérait sur la commune voisine de GROSBOIS.
L’EPF a ainsi été mandaté pour conduire, en partenariat avec la SAFER, les opérations de compensation sous forme d’échange ou d’indemnisation et a ainsi acquis la partie d’une exploitation agricole qui était à céder.

La libération des terrains cultivés a été négociée à l’amiable, auprès des deux exploitations agricoles en place, tout en étant maintenues dans les lieux, dans le cadre de convention d’occupation précaire, jusqu’au changement de destination effective des terrains. Alors que l’une de ces deux exploitations agricoles a pu être compensée en surface, l’autre exploitation a préféré recevoir une indemnité d’éviction et la maitrise des terrains nécessaires à l’opération conduite par la ville de Baume s’est ainsi concrétisée dans les délais prévus.

Le solde de la propriété détenu en portage par l’EPF a par ailleurs permis l’installation de jeunes maraichers, avec le concours de la SAFER.

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M. Arnaud MARTHEY,
Maire de Baume les Dames

Témoignage :

« L’opération " Ferme de Grosbois " a été réalisée via l’EPF par la commune de Baume Les Dames et avec l’appui de la SAFER. Elle est destinée à compenser la perte de foncier agricole des exploitants locaux suite à la mise en oeuvre d’opération de développement économique et d’habitat sur deux secteurs du territoire communal.

Ainsi, les bâtiments agricoles et 5 ha de foncier d’une ferme située dans le village voisin ont été acquis puis cédés à 3 jeunes agriculteurs, en vue de créer une exploitation maraîchère labellisée bio.

Le GAEC du Champ libre est composé de trois maraîchers en production biologique. C’est après avoir testé leur activité de maraîchage dans l’espace test agricole de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, qu’ils ont trouvé des terrains propres à la culture maraîchère sur Grosbois. L’accompagnement de l’espace test leur a permis de développer un partenariat avec l’AMAP des Terriens située à Besançon. Leur vente est uniquement directe : AMAP, paniers en gare de Baume les Dames, vente à la ferme, vente à des restaurateurs... Leur production est diversifiée et de saison : pommes de terre, courges, poireaux, carottes, navets, salades, tomates, courgette, poivrons, etc. Ils travaillent entre autres des variétés anciennes. Il est à noter, que pour proposer une gamme diversifiée à leur clientèle, ils se sont associés avec d’autres producteurs/transformateurs du territoire, qui peuvent vendre leurs produits en dépôt-vente à la ferme : bière artisanale « l’Araignée » produite à Grosbois, produits laitiers de vache et de chèvre, viande de veau, de porc et de cabri en saison, pains fabriqués par un paysan-boulanger, tisanes. »

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