L'OFS Doubs BFC
L’accession sociale reste le parent pauvre de l’offre de logements maîtrisés en France, alors même qu’accéder à la propriété constitue l’aspiration majoritaire des ménages.
Dans le contexte plus ou moins tendu que connaissent certains secteurs de la région, les jeunes ménages ont de moins en moins de possibilités d’accéder à la propriété et se voient dans l’obligation de s’éloigner de plus en plus de leurs lieux de travail pour y parvenir.
Cette situation ne peut s’améliorer qu’à la faveur d’initiatives publiques très volontaristes, passant notamment par la pérennisation sans limitation de durée de programmes de logements en accession sociale.
Afin d’optimiser l’efficacité des financements publics dans la durée, et par là même de mobiliser les collectivités sur la question de l’accession sociale, il convient de perpétuer la maîtrise publique des logements créés. La solution permettant de répondre à l’équation posée (maîtrise publique et accession privée), est celle de la dissociation définitive de la propriété foncière de celle des biens bâtis, au travers du Bail réel solidaire instauré par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, couplée à l’intervention d’un organisme public : l’Organisme de Foncier Solidaire, créé par la loi ALUR de 2014.