Habitat
Année : 2020
Commune : Saint-Sernin du Bois
EPCI : Communauté urbaine Creusot Montceau
Description du projet :
Aux abords d’un lotissement, un immeuble à usage de résidence pour personnes dépendantes, composée de cinq lots en copropriété, est vacant et non entretenu depuis plusieurs années.
Les propriétaires sont des investisseurs n’habitant pas la région. Via un portage par l’EPF, la commune souhaite maîtriser le bien afin de pouvoir le réhabiliter et mettre en place un modèle singulier de résidence pour personnes âgées ou handicapées.
Mme Pascale FALLOURD,
Maire de Saint-Sernin du Bois
Témoignage :
« Au début des années 2000, un concept d’hébergement de personnes âgées ou handicapées adultes, par des accueillants familiaux, avait été mis au point sous le vocable « Villa Family » dans plusieurs départements du centre de la France. Ce concept, s’insérait dans le cadre de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Avec le soutien du département de S&L, St Sernin du Bois avait accueilli favorablement le projet d’implantation d’une « Villa Family » sur son territoire par un promoteur privé se finançant auprès d’investisseurs particuliers. La gestion de l’ensemble immobilier comprenant un accueil commun et trois appartements avait été confiée à un organisme privé, locataire payant les loyers à chaque copropriétaire-investisseur.
Le concept a fonctionné pendant quelque temps… puis la situation a décliné dans toutes les communes où étaient nées des résidences « Villa Family ». Les promoteurs et organismes gestionnaires ont été liquidés en 2010… Seuls les cinq investisseurs d’origine demeuraient propriétaires (avec toutes les conséquences juridiques et financières liées à ce statut) de leurs lots inexploités et inexploitables. L’immeuble inoccupé était voué à une destruction rapide d’autant plus que toute initiative privée était inexistante. La commune devait agir rapidement…. Suite à l’adhésion de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à l’EPF Doubs BFC en 2017, la commune a pu solliciter l’appui technico-juridique et le relais financier de l’établissement.
Une convention de portage de l’opération a été signée entre les parties le 07 Février 2019. Malgré la valeur dégradée du bien et les montants investis par les copropriétaires, un accord sur le prix de la transaction a pu être arrêté pour chaque lot avant le 31 décembre 2020.
La participation de l’EPF BFC a permis d’accélérer l’opération, tout en la sécurisant et en assurant financièrement la 1ière phase. Aujourd’hui, grâce à l’EPF, la commune de Saint Sernin du Bois, maîtrisant ce tènement immobilier sur son territoire, peut poursuivre activement, avec les partenaires traditionnels, les démarches pour réhabiliter un concept singulier d’hébergement de personnes âgées ou dépendantes. C’est un enjeu incontestable pour la commune et c’est une nécessité pour la population. »
