Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

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retrocessions  Rétrocession

Opération : Maintien d'un local d'activités
Année :
2020
Commune :
Fraisans
EPCI : Communauté de communes Jura Nord
CC JURA NORD
39 fraisans

 

 La commune de FRAISANS a sollicité l’EPF en 2018 pour l’acquisition d’un local commercial occupé par un salon de coiffure. L’acquisition portait seulement sur les murs sans le fonds de commerce dans une copropriété.

L’objectif de la commune était de maintenir une activité de commerce ou de service dans ce local et éviter qu’il soit transformé en logement. Le portage a permis à la collectivité de rechercher un acquéreur correspondant aux critères retenus qui a abouti en 2020 avec l’intérêt d’un kinésithérapeute pour le local.

A la demande de la commune, la rétrocession a été faite par l’EPF à l’acquéreur directement en octobre 2020.

Fraisans Maintien d'un local d'activités
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