Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
  •  

renouvellement urbain  Renouvellement urbain

Opération : Acquisition de l'ex friche TEEN
Année :
2022
Commune :
Rougemont le Château
EPCI : Communauté de communes des Vosges du Sud
 
CC DES VOSGES DU SUD
90 rougemont le chateau
90 rougemont le château

Description du projet :

Dans le cadre d’une convention de portage avec la commune de Rougemont le Château, l’EPF Doubs BFC acquiert un ancien site industriel pour y réaliser des travaux de dépollution, démolition, puis rétrocéder le foncier à la commune qui cédera les charges à un ou plusieurs opérateurs qui réaliseront une résidence Senior, des logements sociaux et des logements privatifs à destination des seniors

A ce titre, l’EPF a bénéficié d’une enveloppe de 450 000 € du fonds friches soutenu par le Ministère de la transition écologique consacré au recyclage foncier. Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Dans le cas particulier, l’attribution de la subvention « fonds friches » doit permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet et donc la réalisation de :

          • 2858 m² de logements dont 1678 m² de logements sociaux
          • 200 m² d’activités économiques.

L’EPF va donc procéder au pilotage des travaux de proto-aménagement de l’ensemble de la friche permettant à la collectivité de disposer d’une emprise foncière aménageable par un aménageur.

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account