Plan national de lutte contre les logements vacants
1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé. Face à ce constat, le gouvernement met en place un Plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.
Pour en savoir plus : Lutte contre les logements vacants | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
Prolongation d'Action Cœur de ville jusqu'en 2026
Le Premier ministre a annoncé le 8 juillet la prolongation jusqu’en 2026 du programme Action Cœur de ville, qui devait prendre fin en 2022. De quoi conforter le regain d’attractivité des villes moyennes qui ne s’est pas démenti avec la crise.
Pour en savoir plus : Jean Castex annonce la prolongation d'Action Cœur de ville jusqu'en 2026 (banquedesterritoires.fr)
L’Organisme de Foncier Solidaire de l’EPF est en route !
Par arrêté préfectoral du 4 mai 2021, le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté a accordé l’agrément nécessaire à l’EPF Doubs BFC pour exercer les activités d’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Cet arrêté parachève plus de 2 années d’études et de réflexions partenariales, en vue de doter nos membres d’un nouvel outil au service de leurs politiques locales de l’habitat et de l’accession sociale à la propriété.
Rétrocession Trévillers (25) I Maintien activité ancien hôtel-restaurant
- Bénéficiaire: Trévillers (25)
- Opération: 389
- Localisation: Trévillers (25)
- Date: 24/09/21
- Axe PPI: Développement économique
La commune de Trévillers a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 28/11/2017 pour son compte.
Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien activité ancien hôtel-restaurant », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 160 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 24/09/2021.
Premier point d'étape du programme Petites Villes de Demain
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a présenté le 6 juillet un premier point d'étape du programme Petites Villes de Demain. Trois mois après la sélection des 1 600 villes lauréates, plus de la moitié ont signé leur convention d'adhésion. Elle auront dix-huit mois pour peaufiner leur "convention-cadre".
Pour en savoir plus : L'essor des commerces de ronds-points peut être "mortifère" pour les petites villes (banquedesterritoires.fr)
Acquisition Morre (25) I Projet d’implantation d’un bâtiment de services publics
- Bénéficiaire: Morre (25)
- Opération: 766
- Localisation: Morre (25)
- Date: 24/09/21
- Axe PPI: Equipements publics
La commune de Morre a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition d’une parcelle destinée à accueillir une opération mixte associant cabinet médical, mini-crèche et habitat. L'acquisition de cette parcelle, pour un montant de 273 150 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 24/09/2021.
1 milliard d'euros redéployés pour soutenir la construction... et la ville durable
Afin de "relancer la construction durable de logements dans les territoires", Jean Castex a annoncé le 17 mai une série de mesures pour soutenir la production de logements, dont un abondement du "fonds friches" qui connaît un réel succès.
Pour en savoir plus : 1 milliard d'euros redéployés pour soutenir la construction... et la ville durable (banquedesterritoires.fr)
Acquisition Saint-Vallier (71) l Acquisition du site Konecranes en vue de sa réhabilitation pour le développement d'activités économiques
- Bénéficiaire: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
- Opération: 799
- Localisation: Saint-Vallier (71)
- Date: 8/06/21
- Axe PPI: Développement économique
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition d’un ancien site industriel dans le cadre de sa réhabilitation pour le développement de nouvelles activités économiques. L'acquisition de ce bien, pour un montant de 2 000 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/06/2021.
Konecranes, leader mondial des équipements de levage, a fermé son site de production de Saint-Vallier en avril 2021. Outre la suppression de 130 emplois, 12 hectares de foncier et 30 000 m2 de structures couvertes sont abandonnés.
Pour empêcher qu’il ne devienne une friche, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, par l’intermédiaire de la Société d’Économie Mixte pour la Coopération Industrielle en Bourgogne (SEMCIB), souhaite redynamiser cet espace industriel pour le transformer en une nouvelle zone d’activités, et ainsi favoriser une réindustrialisation rapide du site.
La procédure de rachat est aujourd’hui finalisée. Elle est portée par l’EPF Doubs BFC sous l’impulsion de la Communauté Urbaine. La SEMCIB rachètera ensuite l’intégralité du site afin de pouvoir procéder à des travaux d’aménagement dans l’objectif de faciliter la commercialisation des locaux.
L’EPF présent à l’Assemblée générale de la Confédération des experts fonciers de Bourgogne Franche-Comté
La Confédération des experts fonciers de Bourgogne Franche-Comté a tenu mi-septembre son Assemblée générale aux Hôpitaux Vieux. Elle y a convié l’EPF. L’occasion pour Philippe ALPY, Président, et Charles MOUGEOT, directeur, de présenter l’action de l’EPF, d’évoquer la création de l’OFS et d’échanger avec les participants sur les enjeux et les tensions sur le marché du foncier, en particulier dans la zone frontalière.
