Un nouveau dispositif au service de nos membres : la réalisation d’études « amont »
Le PPI 2021-2025 a prévu une enveloppe de 4,6 M€ pour préparer et cadrer l’action foncière de l’EPF Doubs BFC au service de ses membres. Cela va consister, notamment, à engager des études de capacité sur des sites particulièrement contraints. La reconversion de friches constitue un gisement de renouvellement de l’offre foncière et immobilière à la fois vertueux (qualitatif) et adapté au besoin des territoires (quantitatif). Aussi, afin de ne pas créer de rupture dans la chaîne de fabrication d’une offre équilibrée et ainsi continuer à satisfaire la demande locale actuelle et future dans le contexte du ZAN, l’objectif est de proposer des terrains ou des sites dits « clés en main », c’est-à-dire purgés de toute procédure (administrative, environnementale, archéologie, pollution, ICPE, …), afin de pouvoir y accueillir des aménagements dans des délais et à des coûts maitrisés.
On observe désormais une récurrence de réflexions engagées par les collectivités sur la requalification ou la reconversion de sites désaffectés. Aussi, avant d’initier, porter et réaliser des actions opérationnelles de reconversion et de requalification de friches et d’espaces dégradés, les communes et les intercommunalités expriment leur besoin de procéder à une première étape d’opportunité et de faisabilité afin d’identifier les potentialités d’aménagement et de valorisation de ces friches et les contraintes associées. L’objectif est ainsi d’obtenir, au vu des résultats de cette étape, les éléments tangibles et factuels d’aide à la décision pour engager (ou pas), dans des conditions à définir, la réappropriation et le réaménagement de ces espaces aujourd’hui en déshérence.
Deux cas de figure peuvent être rencontrés :
- L’EPF n’est pas encore propriétaire du site, la collectivité s’interroge sur les conditions/l’opportunité de le maîtriser via l’EPF : l’objectif premier est d’accompagner la collectivité pour qu’elle soit en mesure de se prononcer sur l’opportunité de l’acquisition par l’EPF du bien et d’en définir les conditions assorties : potentiel de reconversion (usages futurs, temporalité, coût), conditions de valorisation de la friche.
- L’EPF est déjà propriétaire du site et le porte temporairement avant de le rétrocéder à la collectivité à son coût de revient : l’objectif est de présenter à la collectivité différents scénarios de requalification post-portage et les conditions afférentes à chacun d’entre eux.
Afin de faciliter l’émergence de projets et d’opérations de reconversion et requalification de friches et d’espaces dégradés, l’EPF propose désormais à ses membres la réalisation d’études d’opportunité / faisabilité préalables par un prestataire, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’EPF préfinance la réalisation de ces études dont le coût est refacturé à la collectivité mandante en fin de portage.
L'action de l'EPF en faveur des milieux naturels : l'exemple de la forêt de l'Hôpital de Cluny
L'EPF a acquis en 2022, à la demande de la Communauté de Communes du Clunisois, la forêt de l’Hôpital de Cluny qui s’étend sur près de 60 ha sur le territoire de la commune de La Vineuse-sur-Frégande.
Cette forêt présente un ensemble de caractéristiques intéressantes d’un point de vue économique (douglasaie d’une cinquantaine d’années sur la majorité du peuplement) et écologique (site Natura 2000 et présence de ZNIEFF).
Par convention constitutive de droits réels signée le 15 mai 2023, l’EPF a mis à disposition les parcelles forestières concernées à la Communauté de Communes et lui en a transféré la jouissance et la gestion (à l’exception du droit de céder les biens). A la suite, la Communauté de Communes a engagé la révision du plan d’aménagement forestier.
Dans le but de favoriser la recherche de modèles exemplaires de gestion forestière, la Communauté de Communes du Clunisois a mis en place un cercle de concertation pour la forêt de l’Hôpital, réunissant des élus, des associations et des groupements citoyens, afin de discuter de l’avenir de la forêt et des orientations futures de sa gestion (assurée par l’ONF, s’agissant d’une forêt soumise au régime forestier).
Une opportunité pour la Communauté de Communes et ses partenaires d’en faire un démonstrateur de gestion durable des forêts !
Rétrocession – PERREUIL (71) I Aménagement urbain
- Bénéficiaire: Commune de Perreuil (71)
- Opération: 916
- Localisation: Perreuil (71)
- Date: 6/12/23
- Axe PPI: Equipements publics
La commune de Perreuil a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 26/01/2023 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Aménagement urbain », en vue de procéder à des aménagements (espace de loisirs, parking, …). La rétrocession de ce bien, pour un montant de 62 945 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.
Le guide de l’ingénierie locale au service des collectivités de Côte d’Or
L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a vu le jour le 1er janvier 2020 avec pour mission d’accompagner les territoires dans la concrétisation de leurs projets.
Ainsi, tout en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, la délégation territoriale de l’ANCT en Côte-d’Or conseille et soutient les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets.
La direction départementale des territoires de Côte-d’Or, cheffe d’orchestre de la gouvernance locale de l’ANCT, a piloté la rédaction d’un guide à destination des collectivités. Il a pour vocation de présenter et d’identifier les différents acteurs de l’ingénierie publique locale partenaires de l’ANCT en Côte-d’Or.
Retrouvez l’EPF dans le guide : Guide-ingenierie-locale.pdf (ddt21.fr)
Salon des Maires de la Côte d'Or
L’EPF était présent au Salon des Maires de la Côte d’Or les 14 et 15 décembre derniers au parc des Expositions de Dijon. L’occasion pour la délégation de l’EPF de rencontrer les grands acteurs du département et l’ensemble de leurs partenaires, prestataires et fournisseurs spécialisés dans l’aménagement ou le développement des collectivités.
Acquisition – PAYS-DE-CLERVAL (25) I Création d’une résidence séniors
- Bénéficiaire: Commune de Pays de Clerval (25)
- Opération: 1071
- Localisation: Pays de Clerval (25)
- Date: 6/12/23
- Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine
La commune de Pays de Clerval a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans la perspective de la création d’une résidence séniors. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 140 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.
Adhésions de la CC du Grand Pontarlier, de la CC Yonne Nord, de la CA du Grand Sénonais et de la CC du Sud Territoire
- Collectivité: CCGP (25), CCYN (89), CAGS (89) et CCST (90)
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Communauté de Communes Yonne Nord, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et la Communauté de Communes du Sud Territoire sont désormais membres de l’EPF.
Leur adhésion est effective au 21/12/2023, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.
Ainsi, 40 EPCI (+ 1 commune à titre individuel), regroupant 1 325 communes et une population de 1 202 980 habitants, sont aujourd’hui membres de l’EPF.
Acquisition – BASSOU (89) I Création lieux de stockage pour les services techniques et associations
- Bénéficiaire: Commune de Bassou (89)
- Opération: 1077
- Localisation: Bassou (89)
- Date: 6/12/23
- Axe PPI: Equipements publics
La commune de Bassou a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le but d’en faire un site de stockage de matériel. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.
Intervention de Navi RADJOU le 21 juin 2024
Navi RADJOU, chercheur franco-américain en innovation et leadership, interviendra le 21 juin 2024 lors de la réunion d’information annuelle de l’EPF Doubs BFC à la Saline royale d’Arc-et-Senans. Il présentera à cette occasion le concept de l’innovation « Jugaad », ou comment faire mieux avec moins !
Navi RADJOU est un conférencier très recherché et largement cité dans les médias français et internationaux. Né et élevé à Pondichéry, en Inde, il possède la double nationalité franco-américaine. Il a étudié à Ecole Centrale Paris et Yale School of Management. Il a été un Fellow à la Judge Business School de l'Université de Cambridge, et aussi vice-président de Forrester Research, un cabinet de conseil et de prospective technologique à Boston.
Depuis 2021, Navi RADJOU a été classé par Thinkers50 parmi les 50 penseurs en management les plus influents au monde.
En 2013, il a remporté le prestigieux prix Thinkers50 Innovation Award, décerné à un penseur en management qui redéfinit notre façon de penser et de pratiquer l'innovation. Il est intervenu à TED Global 2014 sur l'innovation frugale (plus de 2 millions de vues).
Navi RADJOU est coauteur de Le Guide de l’Innovation Frugale, ainsi que le best-seller mondial L’Innovation Jugaad (plus de 200 000 exemplaires vendus dans le monde) et Donner du Sens à L’Intelligence : Comment les leaders éclairés réconcilient business et sagesse (préfacé par Matthieu Ricard).
Après avoir vécu 22 ans aux États-Unis, Navi RADJOU a choisi de retourner en France où il réside actuellement.