Les Petites Villes de Demain de Haute-Saône rassemblées lors d’un colloque sur les friches

Comment identifier les friches ? Quel accompagnement pour les réemployer ? Quels leviers financiers ? Ce sont quelques-unes des questions posées lors d’un colloque organisé le 8 décembre par les services de la DDT de Haute-Saône, en lien avec la Région, rassemblant les collectivités intégrées dans le dispositif Petites Villes de Demain. Charles MOUGEOT, directeur de l’EPF Doubs BFC, est intervenu pour y présenter l’action de l’EPF en faveur de la mutation des fonciers délaissés et son rôle en la matière, s'agissant notamment du pré-aménagement : démolition des bâtiments existants, dépollution, etc.

Acquisition – VOUJEAUCOURT (25) I Acquisition d’un emplacement réservé au PLU pour équipements publics pour l’enfance et/ou intergénérationnels

Bénéficiaire: Voujeaucourt (25)

Opération: 969

Localisation: Voujeaucourt (25)

Date: 7/12/22

Axe PPI: Equipements publics

La commune de Voujeaucourt a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de conforter les équipements publics de la commune. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 170 000 € HT, avec en sus 16 000 € TTC de frais d’agence, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.

Adhésion de la CC Brionnais Sud Bourgogne (71)

Collectivité: CC Brionnais Sud Bourgogne

La Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne est désormais membre de l’EPF.

Son adhésion est effective au 16/12/2022, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 32 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Adhésion de la CC Amognes Coeur du Nivernais (58)

Collectivité: CC Amognes Coeur du Nivernais

La Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais est désormais membre de l’EPF.

Son adhésion est effective au 11/11/2022, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 31 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Rétrocession – AUDINCOURT (25) I Opération gare

Bénéficiaire: Audincourt (25)

Opération: 20

Localisation: Audincourt (25)

Date: 7/12/22

Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune d’Audincourt a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 22/12/2016 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Opération gare », en vue de la reconversion de la friche de l’ancienne gare. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 191 024 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.

L’EPF distingué pour ses bonnes pratiques !

L’EPF a rejoint en 2022 le collectif CEDRE (Collectivités et Entreprises pour un Dynamisme Régional Environnemental), impulsé et animé par la LPO Bourgogne-Franche-Comté, et soutenu par la Région.

Pleinement conscientes de leurs responsabilités et de leurs rôles à jouer pour le maintien du bien vivre en Bourgogne-Franche-Comté, des entreprises et des collectivités se font accompagner dans leurs pratiques par la LPO. C’est de cette collaboration qu’est né le collectif CEDRE. Il a pour objectif :

• de faire se rencontrer des acteurs du territoire pour permettre à chacun d’améliorer ses actions en faveur de la biodiversité en partageant outils et retours d’expérience ;
• de faciliter la prise en compte de la biodiversité à travers le volet environnemental de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) au sein des structures en charge de l’aménagement du territoire et de la gestion de ces aménagements.

L’engagement de l’EPF a d’ailleurs été récompensé le 7 octobre dernier par le collectif RSE BFC, avec la remise d’un certificat de bonnes pratiques RSE lors du Grand Forum RSE.

Acquisition – SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (71) I Aménagement du nouveau quartier

Bénéficiaire: Saint-Romain-sous-Gourdon (71)

Opération: 972

Localisation: Saint-Romain-sous-Gourdon (71)

Date: 7/12/22

Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Saint-Romain-sous-Gourdon a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’une parcelle non bâtie, dans la perspective d’aménagement d’un nouveau quartier. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 72 029 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.

Le guide à l’usage des utilisateurs de DVF/DV3F en Bourgogne-Franche-Comté est disponible

La base de données « Demandes de valeurs foncières » (ou DVF) recense l’ensemble des transactions immobilières et foncières à titre onéreux réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer - sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les données, d’origine fiscale, publiées et produites par la Direction Générale des Finances Publiques, sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Le groupe régional DVF, animé par l’EPF et l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort, est né en 2018 dans un contexte d’accessibilité croissante à la donnée DVF. Il s’est donné pour mission première l’acculturation à cette donnée, en sensibilisant et fédérant les usagers régionaux de DVF et en les accompagnant dans son exploitation. Dans cette logique, un guide a été réalisé avec le concours des agences d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté, du Territoire de Belfort et du Pays de Montbéliard, de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, d’Idéo BFC et de l’EPF. Il a pour vocation d’éclairer les utilisateurs de la donnée en regroupant les informations de base nécessaires à une « bonne » prise en main, ainsi que les bonnes pratiques et précautions techniques relatives aux caractéristiques du marché immobilier et foncier de la région.

Guide disponible sur l’espace collaboratif "Groupe Données Valeurs Foncières" sur la plafeforme IDéO BFC