Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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L’Organisme de Foncier Solidaire Doubs BFC a établi son rapport d’activités annuel, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. Ce rapport revient sur les faits marquants de l'année 2022, consacrée à la recherche d’opérations propices à l’accueil de logements en Bail Réel Solidaire (BRS) et à la tenue du premier comité consultatif.

Découvrez le rapport d’activités 2022 et ses annexes

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