Etude de préfiguration
L’EPF Doubs BFC a organisé le 19 septembre 2018 à Besançon, en partenariat avec l’Association nationale des EPFL, la Caisse des dépôts et consignations et la Ville de Besançon, un séminaire sur les Organismes de Foncier Solidaire (OFS).
Conscient de l’intérêt d’un tel dispositif, l’EPF a engagé à la suite une étude de préfiguration pour la création d’un OFS au service de ses membres, menée par le groupement ESPACITE - D2H - VJA.
A l'issue des deux premières phases de l'étude, le Conseil d'administration de l'EPF du 12 février 2020 s'est prononcé en faveur :
- de l'engagement de la phase 3 de l'étude relative à la création de la structure et à l'agrément par le Préfet de région ;
- de la création d'une structure dire "internalisée à l'EPF" pour la création de l'OFS, sans exclure la transformation ultérieure de l'outil sous une autre forme juridique ;
- du financement du dispositif sur les fonds propres de l'EPF (sans pour autant exclure, ultérieurement, un financement par l'emprunt en fonction des évolutions des conditions d'octroi du prêt GAIA par la Banque des Territoires et/ou de l'évolution de la situation financière de l'EPF dans les années à venir).
Feuille de route 2021
- Obtention de l'agrément OFS : l'EPF Doubs BFC a obtenu l'agrément OFS par arrêté préfectoral du 4 mai 2021 ;
- échanges avec les partenaires pour envisager les grands principes de leur participation à l’information et à l’accompagnement des ménages acquéreurs en Bail Réel Solidaire ;
- information des partenaires locaux de l’habitat associés à la démarche ;
- création du budget annexe ;
- mise en œuvre des partenariats prévisionnels et recherche d’opérations.
