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Bourgogne
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Auxonne
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Izier
Rouvres en Plaine
Saône et Loire
CU Creusot Montceau - CUCM
Le Creusot
Blanzy
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Marmagne
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Saint-Vallier
Yonne
CC Avallon, Vézelay, Morvan - CCAVM
Avallon
Châtel-Censoir
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Moutiers en Puisaye
Thury
Franche-Comté
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CU Grand Besançon Métropole - GBM
Besançon
Deluz
Les Auxons
Saône
Vieilley
CA Pays de Montbéliard Agglomération - PMA
Audincourt
Dampierre les Bois
Grand Charmont
Mandeure
Montbéliard
Sochaux
Taillecourt
Valentigney
CC Doubs Baumois - CCDB
Baume les Dames
Blarians
CC Loue Lison - CCLL
Chay
L'Hôpital du Grosbois
Nans sous Sainte-Anne
Ornans
Tarcenay
CC de Montbenoit - CCM
Arçon
Gilley
CC Pays de Maîche - CCPM
Charquemont
Saint-Hippolyte
Trévillers
CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon - CCPFVD
Frasne
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Le Russey
CC Val de Morteau - CCVM
Grand'Combe Chateleu
Montlebon
Morteau
Haute-Saône
CC du Pays de Lure - CCPL
Lure
Jura
CA Espace communautaire Lons Agglomération - ECLA
Lons le Saunier
CC Haut-Jura ARCADE - CCHJA
Bellefontaine
Hauts de Bienne
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura - CCAPS
Ivory
Salins les Bains
CC Jura Nord - CCJN
Fraisans
CC Haut-Jura Saint-Claude - CCHJSC
Lavans lès Saint-Claude
Territoire de Belfort
CC Vosges du Sud - CCVS
Etueffont
Grosmagny
Période
2017
2018
2019
2020
2021
Arçon | Acquisition d'un hôtel restaurant
|
Développement économique
Audincourt | Dynamisation de l'hypercentre par l'activité commerciale et l'habitat
|
Rétrocessions
Auxonne | Requalification Ilôt Place d'Armes
|
Renouvellement urbain
Avallon | Acquisition de la Maison médicale des Spécialistes
|
Equipements publics
Baume les Dames | Acquisition exploitation agricole, Grosbois
|
Espaces agricoles, naturels ou de loisirs
Bellefontaine | Acquisition d'un terrain à bâtir (FAURE)
|
Habitat
Besançon | Ilot « POMPIER »
|
Renouvellement urbain
Besançon | Propriété Avenue Léo Lagrange
|
Rétrocessions
Besançon | Quartier des Vaîtes
|
Rétrocessions
Blanzy | Démolition pharmacie Saint-Vincent
|
Habitat
Blarians | Construction d’une mairie
|
Equipements publics
Charquemont | Maintien Cabinet médical
|
Equipements publics
Châtel-Censoir | Redynamisation du bourg
|
Renouvellement urbain
Chay | Acquisition propriété SAFER
|
Equipements publics
Dampierre les Bois | Développement urbain de la Combe Saint Laurent
|
Rétrocessions
Deluz | Acquisition pour mise en place de mesures conservatoires suite à l'aménagement de la ZAC d'Auxon (Parc tertiaire gare TGV)
|
Rétrocessions
Deluz | Installation des locaux de la SPA ( Société Protectrice des Animaux)
|
Rétrocessions
Etueffont | Acquisition de l'ancien domaine APF
|
Renouvellement urbain
Etueffont | Reconversion des anciens tissages Zeller
|
Développement économique
Fraisans | Maintien d'un local d'activités
|
Rétrocessions
Frasne | Acquisition ancienne chapelle
|
Espaces agricoles, naturels ou de loisirs
Gilley | Acquisition parcelles ZL9 (2ha) et AA158 (43a)
|
Habitat
Grand Charmont | Ancienne ferme abords mairie
|
Rétrocessions
Grand'Combe Chateleu | Développement commercial secteur Le Beugnon
|
Renouvellement urbain
Grand'Combe Chateleu | Ferme Les Cordiers
|
Développement économique
Grosmagny | Acquisition de l’ancien bar-restaurant HELLE
|
Développement économique
Grosmagny | Réalisation d'un magasin de transformation/vente de produits locaux et espace restauration dans un ancien café/restaurant
|
Rétrocessions
Hauts de Bienne | Requalification site "LOGO"
|
Renouvellement urbain
Ivory | Acquisition d'une ruine pour création d'un espace de convivialité
|
Equipements publics
Izier | Acquisition ancienne auberge pour projet d'habitat
|
Renouvellement urbain
L'Hôpital du Grobois | Réhabilitation site Cusenier
|
Développement économique
Lavans lès Saint-Claude | Acquisition "Maison Vuillermoz"
|
Renouvellement urbain
Le Creusot | Requalification d'îlots urbains dégradés
|
Renouvellement urbain
Le Russey | Maintien d'un pôle médical
|
Equipements publics
Les Auxons | Projet habitat secteur Château
|
Habitat
Lons le Saunier | Revitalisation centre-bourg
|
Renouvellement urbain
Lure | Pérennisation de l'activité de la scierie SIMEC
|
Développement économique
Marigny | Requalification ancienne auberge
|
Renouvellement urbain
Marmagne | Acquisition de l'ancien restaurant en face de la mairie
|
Renouvellement urbain
Marmagne | Création d'un cabinet médical
|
Rétrocessions
Montbéliard | Locaux commerciaux centre des Hexagones
|
Renouvellement urbain
Montlebon | Acquisition propriété "La Sablière"
|
Renouvellement urbain
Morteau | Requalification du quartier du Chevet de l'Eglise
|
Renouvellement urbain
Moutiers en Puisaye | Aménagement à proximité de la mairie
|
Habitat
Moutiers en Puisaye | Valorisation de la ferme de l'Abbaye
|
Rétrocessions
Nans sous Sainte-Anne | Maîtriser le foncier de la source du Lison
|
Rétrocessions
Ornans | Restructuration site de l'entreprise ITW Rivex
|
Renouvellement urbain
Pays de Montbéliard Agglomération | Création d'une maison médicale
|
Rétrocessions
Rouvres en Plaine | Acquisition de bâtiments d'activités pour les ateliers municipaux
|
Equipements publics
Saint-Hippolyte | Rénovation bâti centre bourg
|
Rétrocessions
Saint-Sernin du Bois | Acquisition immeuble "Villa Family"
|
Habitat
Saint-Vallier | Acquisition site Konecranes
|
Développement économique
Salins les Bains | Site de la Visitation
|
Rétrocessions
Saône | Réalisation d'une résidence "Age et vie"
|
Rétrocessions
Sochaux | Entrée de ville côté A36
|
Développement économique
Taillecourt | Aménagement centre village
|
Habitat
Tarcenay | Acquisition ancienne ferme
|
Rétrocessions
Thury | Acquisition d'un ancien hôtel
|
Développement économique
Trévillers | Maintien activité ancien-hôtel-restaurant
|
Développement économique
Valentigney | Redynamisation centre-ville
|
Rétrocessions
Valentigney-Mandeure | Réaménagement de friches industrielles
|
Rétrocessions
Vieilley | Acquisition de terrain en centre bourg pour espace public
|
Equipements publics
Arçon | Acquisition d'un hôtel restaurant
|
Développement économique
Auxonne | Requalification Ilôt Place d'Armes
|
Renouvellement urbain
Avallon | Acquisition de la Maison médicale des Spécialistes
|
Equipements publics
Baume les Dames | Acquisition exploitation agricole, Grosbois
|
Espaces agricoles, naturels ou de loisirs
Bellefontaine | Acquisition d'un terrain à bâtir (FAURE)
|
Habitat
Besançon | Ilot « POMPIER »
|
Renouvellement urbain
Blanzy | Démolition pharmacie Saint-Vincent
|
Habitat
Blarians | Construction d’une mairie
|
Equipements publics
Charquemont | Maintien Cabinet médical
|
Equipements publics
Châtel-Censoir | Redynamisation du bourg
|
Renouvellement urbain
Chay | Acquisition propriété SAFER
|
Equipements publics
Etueffont | Acquisition de l'ancien domaine APF
|
Renouvellement urbain
Etueffont | Reconversion des anciens tissages Zeller
|
Développement économique
Frasne | Acquisition ancienne chapelle
|
Espaces agricoles, naturels ou de loisirs
Gilley | Acquisition parcelles ZL9 (2ha) et AA158 (43a)
|
Habitat
Grand'Combe Chateleu | Développement commercial secteur Le Beugnon
|
Renouvellement urbain
Grand'Combe Chateleu | Ferme Les Cordiers
|
Développement économique
Grosmagny | Acquisition de l’ancien bar-restaurant HELLE
|
Développement économique
Hauts de Bienne | Requalification site "LOGO"
|
Renouvellement urbain
Ivory | Acquisition d'une ruine pour création d'un espace de convivialité
|
Equipements publics
Izier | Acquisition ancienne auberge pour projet d'habitat
|
Renouvellement urbain
L'Hôpital du Grobois | Réhabilitation site Cusenier
|
Développement économique
Lavans lès Saint-Claude | Acquisition "Maison Vuillermoz"
|
Renouvellement urbain
Le Creusot | Requalification d'îlots urbains dégradés
|
Renouvellement urbain
Le Russey | Maintien d'un pôle médical
|
Equipements publics
Les Auxons | Projet habitat secteur Château
|
Habitat
Lons le Saunier | Revitalisation centre-bourg
|
Renouvellement urbain
Lure | Pérennisation de l'activité de la scierie SIMEC
|
Développement économique
Marigny | Requalification ancienne auberge
|
Renouvellement urbain
Marmagne | Acquisition de l'ancien restaurant en face de la mairie
|
Renouvellement urbain
Montbéliard | Locaux commerciaux centre des Hexagones
|
Renouvellement urbain
Montlebon | Acquisition propriété "La Sablière"
|
Renouvellement urbain
Morteau | Requalification du quartier du Chevet de l'Eglise
|
Renouvellement urbain
Moutiers en Puisaye | Aménagement à proximité de la mairie
|
Habitat
Ornans | Restructuration site de l'entreprise ITW Rivex
|
Renouvellement urbain
Rouvres en Plaine | Acquisition de bâtiments d'activités pour les ateliers municipaux
|
Equipements publics
Saint-Sernin du Bois | Acquisition immeuble "Villa Family"
|
Habitat
Saint-Vallier | Acquisition site Konecranes
|
Développement économique
Sochaux | Entrée de ville côté A36
|
Développement économique
Taillecourt | Aménagement centre village
|
Habitat
Thury | Acquisition d'un ancien hôtel
|
Développement économique
Trévillers | Maintien activité ancien-hôtel-restaurant
|
Développement économique
Vieilley | Acquisition de terrain en centre bourg pour espace public
|
Equipements publics
Portages
Renouvellement urbain
Châtel-Censoir | Redynamisation du bourg
Ornans | Restructuration site de l'entreprise ITW Rivex
Izier | Acquisition ancienne auberge pour projet d'habitat
Habitat
Blanzy | Démolition pharmacie Saint-Vincent
Saint-Sernin du Bois | Acquisition immeuble "Villa Family"
Moutiers en Puisaye | Aménagement à proximité de la mairie
Les Auxons | Projet habitat secteur Château
Espaces agricoles, naturels ou de loisirs
Baume les Dames | Acquisition exploitation agricole, Grosbois
Frasne | Acquisition ancienne chapelle
Equipements publics
Charquemont | Maintien Cabinet médical
Le Russey | Maintien d'un pôle médical
Ivory | Acquisition d'une ruine pour création d'un espace de convivialité
Développement économique
L'Hôpital du Grobois | Réhabilitation site Cusenier
Saint-Vallier | Acquisition site Konecranes
Lure | Pérennisation de l'activité de la scierie SIMEC
Rétrocessions
Audincourt | Dynamisation de l'hypercentre par l'activité commerciale et l'habitat
Pays de Montbéliard Agglomération | Création d'une maison médicale
Grosmagny | Réalisation d'un magasin de transformation/vente de produits locaux et espace restauration dans un ancien café/restaurant
Deluz | Acquisition pour mise en place de mesures conservatoires suite à l'aménagement de la ZAC d'Auxon (Parc tertiaire gare TGV)
Marmagne | Création d'un cabinet médical
Moutiers en Puisaye | Valorisation de la ferme de l'Abbaye
Fraisans | Maintien d'un local d'activités
Salins les Bains | Site de la Visitation
Saône | Réalisation d'une résidence "Age et vie"
Deluz | Installation des locaux de la SPA ( Société Protectrice des Animaux)
Dampierre les Bois | Développement urbain de la Combe Saint Laurent
Nans sous Sainte-Anne | Maîtriser le foncier de la source du Lison
Valentigney-Mandeure | Réaménagement de friches industrielles
Besançon | Propriété Avenue Léo Lagrange
Grand Charmont | Ancienne ferme abords mairie
Saône
1
Etueffont
2
CC Loue Lison - CCLL
5
Frasne
1
Trévillers
1
Avallon
1
CU Grand Besançon Métropole - GBM
8
Ornans
1
Deluz
2
Nans sous Sainte-Anne
1
CA Pays de Montbéliard Agglomération - PMA
9
Les Auxons
1
Audincourt
1
CC Haut-Jura ARCADE - CCHJA
2
CC Pays de Maîche - CCPM
3
Tarcenay
1
CC de Montbenoit - CCM
2
Izier
1
Châtel-Censoir
1
Charquemont
1
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