Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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Opération : Acquisition de terrain en centre bourg pour espace public
Année :
2017
Commune :
Vieilley
EPCI : Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
CU GRAND BESANCON METROPOLE
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 Description du projet :

La commune de VIEILLEY, dans sa volonté d’aménagement des espaces publics a identifié une parcelle de terrain située au coeur du village, à proximité de la mairie et de l’église.

L’EPF a été mandaté pour prendre contact avec le propriétaire et mener les négociations d’acquisition. Dès la cession réalisée, la parcelle a été mise à la disposition de la commune afin que celle-ci réalise les pré-aménagements prévus (square municipal et aire de jeux).

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Mme Christiane ZOBENBULLER,
Maire de Vieilley

Témoignage :

« Le PLU de la commune de Vieilley avait inscrit un emplacement réservé en coeur de village pour espace public. Une parcelle de cet emplacement réservé a été mise en vente. Devant l’obligation de l’acquérir dans les meilleurs délais, la commune, qui n’avait pas budgétisé cette dépense, a demandé le portage de cette opération à l’EPF qui s’est substitué à notre collectivité en prenant en charge toutes les démarches nécessaires, notamment les négociations avec le vendeur, les transactions notariales et financières. »

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