Deluz | Acquisition pour mise en place de mesures conservatoires suite à l'aménagement de la ZAC d'Auxon (Parc tertiaire gare TGV)

 Afin de compenser la perte de terrains liés à la ZAC des Auxons, la CUGBM a fait appel à l’EPF pour acquérir 86 parcelles auprès d’un seul propriétaire. L’acte s’est régularisé le 15 novembre 2013 pour un montant de 16500 euros.

Une première rétrocession en 2018 est intervenue auprès de la SPA afin de lui permettre de s’installer sur un site adapté à ses besoins. Au cours de l’année 2020, 3 actes ont été signés afin de revendre les parcelles restantes aux collectivités. Les cessions ont été faites au profit des communes des Auxons et d’Amagney. Le département du Doubs a également acquis une partie des parcelles qui composait la route départementale.

Sur l’une des 86 parcelles, trouvait un double fil de propriété. Ce cas est extrêmement rare et signifie que deux personnes sont propriétaires en pleine propriété de la même parcelle. En remontant dans les différents titres de propriété, nous retrouvons cette parcelle. Cela atteste ainsi de la bonne foi de chaque propriétaire.

La parcelle n’étant pas au cœur du projet et ayant une superficie minime, afin de simplifier la situation, l’EPF avec l’aval de la CUGBM a procédé à un délaissement de propriété au profit du second propriétaire. Dans le cadre de l’équilibre financier de l’opération entre CUGBM et SEDIA, porteur de projet de la ZAC des Auxons, l’ensemble des frais inerrants à ces actes a été pris en charge par SEDIA.