Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Collectivité: CCGP (25), CCYN (89), CAGS (89) et CCST (90)

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Communauté de Communes Yonne Nord, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et la Communauté de Communes du Sud Territoire sont désormais membres de l’EPF.

Leur adhésion est effective au 21/12/2023, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 40 EPCI (+ 1 commune à titre individuel), regroupant 1 325 communes et une population de 1 202 980 habitants, sont aujourd’hui membres de l’EPF.

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