Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
  •  

Nouvelles adhésions

Collectivité: CCMG (70)

La Communauté de Communes Les Monts de Gy est désormais membre de l’EPF.

Son adhésion est effective au 23/02/2024, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 41 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) regroupant 1 350 communes et une population de 1 209 293 habitants, sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Collectivité: CCGP (25), CCYN (89), CAGS (89) et CCST (90)

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Communauté de Communes Yonne Nord, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et la Communauté de Communes du Sud Territoire sont désormais membres de l’EPF.

Leur adhésion est effective au 21/12/2023, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 40 EPCI (+ 1 commune à titre individuel), regroupant 1 325 communes et une population de 1 202 980 habitants, sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Collectivité: CCAM (89) et CCTB (71)

La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise et la Communauté de Communes Terres de Bresse sont désormais membres de l’EPF.

Leur adhésion est effective au 29/09/2023, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 36 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Collectivité: CC Sud Côte Chalonnaise + Grand Autunois Morvan

La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan sont désormais membres de l’EPF.

Leur adhésion est effective au 20/07/2023, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 34 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Collectivité: CC Brionnais Sud Bourgogne

La Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne est désormais membre de l’EPF.

Son adhésion est effective au 16/12/2022, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 32 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Collectivité: CC Amognes Coeur du Nivernais

La Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais est désormais membre de l’EPF.

Son adhésion est effective au 11/11/2022, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 31 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Collectivité: CC du Clunisois

La Communauté de Communes du Clunisois est désormais membre de l’EPF.

Son adhésion est effective au 20/10/2021, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 30 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Collectivité: Bazois Loire Morvan

La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan est désormais membre de l’EPF.  

Son adhésion est effective au 02/01/2020, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.
Ainsi, 31 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account