Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Collectivité: CCAM (89) et CCTB (71)

La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise et la Communauté de Communes Terres de Bresse sont désormais membres de l’EPF.

Leur adhésion est effective au 29/09/2023, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 36 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.

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