Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Informations diverses

L’ANCT a organisé, le 25 octobre dernier, la rencontre nationale des Petites Villes de demain. L’occasion de dresser le bilan du programme lancé il y a un an par le gouvernement.

Pour en savoir plus : Petites Villes de demain, un an après : un bilan jugé positif (banquedesterritoires.fr)

Traces Ecrites News, le média en ligne spécialisé dans l’économie des territoires de Bourgogne-Franche-Comté et du Grand Est, vient de consacrer un article au rôle de l’EPF en matière de reconversion de sites industriels. A l’heure de la sobriété foncière, l’EPF s’implique en contribuant concrètement à l’objectif « zéro artificialisation nette » et à la lutte contre l’étalement urbain en accompagnant les collectivités dans leurs projets de recyclage du foncier, alternative à la consommation d’espaces naturels ou agricoles.

3 opérations emblématiques illustrent le propos :

L’article revient également sur la démarche engagée par l’EPF en matière d’économie circulaire dans le cadre des travaux de démolition des sites de ITW Rivex à Ornans (25) et Brico Stock à Dannemarie-sur-Crête (25) - (voir l'article L'EPF s'engage dans une démarche d'économie circulaire).

Retrouvez l’article (réservé aux abonnés) sur Traces Ecrites News  

 

Les Agences d’urbanisme du réseau Saône-Rhin-Rhône, en coordination avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, organisent des journées d'échanges destinées aux communes et EPCI lauréats du dispositif Petites villes de demain. Ces journées, coorganisées par les Agences d’urbanisme et les DDT de chaque département, ont pour vocation de lancer l’animation locale du dispositif Petites villes de demain. L’EPF a été sollicité pour intervenir à l’occasion de quelques-unes de ces journées dans le Jura, la Côte d’Or et la Haute-Saône.

Pour en savoir plus : Journées d’échanges Petites villes de demain (audab.org)

L’EPF a souhaité s’engager dans une démarche exploratoire de valorisation des déchets issus des opérations de déconstruction du site industriel de ITW Rivex à Ornans et de la friche du magasin Brico Stock à Dannemarie-sur-Crête, afin de minimiser les impacts environnementaux de son action.

Il a donc décidé de mener une étude du potentiel de valorisation des éléments et matériaux générés par les travaux de démolition de plusieurs bâtiments des deux sites. Les attendus de la démarche sont donc :

  • accompagner l’EPF dans un projet de déconstruction-reconstruction innovante en mettant en pratique les préceptes de l’économie circulaire ;
  • aller au-delà du diagnostic déchets traditionnel, grâce à un audit tourné « ressources » ;
  • identifier les filières locales et les acteurs permettant le recyclage et le réemploi des composants et matériaux des bâtiments à déconstruire ;
  • procurer aux acteurs de la déconstruction-reconstruction un exemple emblématique de mise en œuvre concrète des principes de l’économie circulaire qui pourra servir de référence.

L’application des principes de l’économie circulaire à la déconstruction des bâtiments permet d’en attendre de nombreux bénéfices :

  • impact environnemental positif grâce à la réduction des mises en décharge, à la réduction des transports de matières, etc. ;
  • alignement et dépassement si possible des objectifs nationaux en recyclage des déchets du BTP ;
  • génération d’emplois et soutien à l’économie et à l’industrie locale ;
  • optimisation des coûts de rénovation ;
  • renforcement de la contribution de l’EPF aux enjeux du développement durable, au travers d’une opération mise en œuvre avec cette méthodologie innovante. 

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a présenté le 6 juillet un premier point d'étape du programme Petites Villes de Demain. Trois mois après la sélection des 1 600 villes lauréates, plus de la moitié ont signé leur convention d'adhésion. Elle auront dix-huit mois pour peaufiner leur "convention-cadre".

Pour en savoir plus : L'essor des commerces de ronds-points peut être "mortifère" pour les petites villes (banquedesterritoires.fr)

La Confédération des experts fonciers de Bourgogne Franche-Comté a tenu mi-septembre son Assemblée générale aux Hôpitaux Vieux. Elle y a convié l’EPF. L’occasion pour Philippe ALPY, Président, et Charles MOUGEOT, directeur, de présenter l’action de l’EPF, d’évoquer la création de l’OFS et d’échanger avec les participants sur les enjeux et les tensions sur le marché du foncier, en particulier dans la zone frontalière.

Le Premier ministre a annoncé le 8 juillet la prolongation jusqu’en 2026 du programme Action Cœur de ville, qui devait prendre fin en 2022. De quoi conforter le regain d’attractivité des villes moyennes qui ne s’est pas démenti avec la crise. 

Pour en savoir plus : Jean Castex annonce la prolongation d'Action Cœur de ville jusqu'en 2026 (banquedesterritoires.fr)

Réalisé par le Conseil supérieur du notariat et l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, cet outil annuel d’analyse et de suivi porte sur l’évolution du marché de l’immobilier dans les 222 villes du programme national Action cœur de ville. Le constat, pour cette 2ème édition portant sur l’année 2020 : les villes moyennes confirment leur attractivité !

Pour en savoir plus : L’immobilier dans les villes moyennes se porte bien | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)

L’EPF publie son rapport d’activités annuel et revient sur l'année 2020, si particulière, qui marque à plusieurs titres une étape importante dans le développement de l’EPF.

Découvrez le rapport d’activités 2020

Le président de la République, en clôture de la quatrième rencontre nationale Action cœur de ville, a confirmé la poursuite du programme jusqu'en 2026, ainsi que la pérennisation du fonds Friches. Le programme sera en outre élargi aux quartiers, zones de gares et entrées de villes.

Pour en savoir plus : "Action coeur de ville" : l'exécutif se projette après 2022 (banquedesterritoires.fr)

Afin de "relancer la construction durable de logements dans les territoires", Jean Castex a annoncé le 17 mai une série de mesures pour soutenir la production de logements, dont un abondement du "fonds friches" qui connaît un réel succès.

 Pour en savoir plus : 1 milliard d'euros redéployés pour soutenir la construction... et la ville durable (banquedesterritoires.fr)

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