Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Informations diverses

L’EPF a rejoint en 2022 le collectif CEDRE (Collectivités et Entreprises pour un Dynamisme Régional Environnemental), impulsé et animé par la LPO Bourgogne-Franche-Comté, et soutenu par la Région.

Pleinement conscientes de leurs responsabilités et de leurs rôles à jouer pour le maintien du bien vivre en Bourgogne-Franche-Comté, des entreprises et des collectivités se font accompagner dans leurs pratiques par la LPO. C’est de cette collaboration qu’est né le collectif CEDRE. Il a pour objectif :

  • de faire se rencontrer des acteurs du territoire pour permettre à chacun d’améliorer ses actions en faveur de la biodiversité en partageant outils et retours d’expérience ;
  • de faciliter la prise en compte de la biodiversité à travers le volet environnemental de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) au sein des structures en charge de l’aménagement du territoire et de la gestion de ces aménagements.

L’engagement de l’EPF a d’ailleurs été récompensé le 7 octobre dernier par le collectif RSE BFC, avec la remise d’un certificat de bonnes pratiques RSE lors du Grand Forum RSE.

La base de données « Demandes de valeurs foncières » (ou DVF) recense l’ensemble des transactions immobilières et foncières à titre onéreux réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer - sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les données, d’origine fiscale, publiées et produites par la Direction Générale des Finances Publiques, sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Le groupe régional DVF, animé par l’EPF et l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort, est né en 2018 dans un contexte d’accessibilité croissante à la donnée DVF. Il s’est donné pour mission première l’acculturation à cette donnée, en sensibilisant et fédérant les usagers régionaux de DVF et en les accompagnant dans son exploitation. Dans cette logique, un guide a été réalisé avec le concours des agences d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté, du Territoire de Belfort et du Pays de Montbéliard, de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, d’Idéo BFC et de l’EPF. Il a pour vocation d’éclairer les utilisateurs de la donnée en regroupant les informations de base nécessaires à une « bonne » prise en main, ainsi que les bonnes pratiques et précautions techniques relatives aux caractéristiques du marché immobilier et foncier de la région.

Guide disponible sur l’espace collaboratif "Groupe Données Valeurs Foncières" sur la plafeforme IDéO BFC

Suite à la mise en place des nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités, vous pourrez désormais retrouver la liste des délibérations, les délibérations et les procès-verbaux des futurs conseils d’administration et assemblées générales de l’EPF dans les catégories dédiées, sur notre site internet, à la rubrique Documentation > Assemblées générales et Conseils d’administration.

Vous pourrez également consulter les décisions du Directeur et du Président dans cette même rubrique Documentation, à la catégorie Décisions Directeur/Président.

L’EPF a organisé le 21 septembre dernier à la Saline royale d’Arc-et-Senans sa traditionnelle réunion d’information annuelle associant bilan de l’activité de l’année précédente et présentation sur un sujet d’actualité. Au programme cette année : l’économie circulaire.

Retrouvez le support de présentation de la conférence

L’EPF publie son rapport d’activités annuel et revient sur l'année 2021, année exceptionnelle en termes d’acquisitions avec un volume qui a pratiquement doublé par rapport à l’année précédente.

Découvrez le rapport d’activités 2021

La douzième édition des Assises nationales de la biodiversité s’est tenue du 7 au 9 septembre 2022 à Micropolis à Besançon. Un évènement co-organisé par idealCO et l’association Les EcoMaires, avec la Région Bourgogne - Franche-Comté et le Commissariat de Massif du Jura, en partenariat avec le Département du Doubs, la Ville de Besançon et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Charles MOUGEOT, directeur de l’EPF Doubs BFC, représentant l’association nationale des EPFL, est intervenu lors de l’atelier « Stratégies foncières : une nécessaire coordination des acteurs ». L’occasion pour l’EPF de mettre en valeur son action en faveur de la préservation des milieux naturels.

Dans le cadre du partenariat liant l’EPF à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), une partie de l’équipe de l’EPF, guidée par Marc GIROUD, chargé de mission Accompagnements et partenariats à la LPO Bourgogne Franche-Comté, est partie à la découverte d’une friche urbaine au cœur de Besançon, habitat refuge et support de déplacement pour de nombreuses espèces. L’occasion de découvrir la richesse de l’avifaune, de comprendre la sensibilité de ce type de milieu qui joue un rôle dans l’atténuation des effets du changement climatique, et enfin de saisir les enjeux de gestion environnementale transitoire des friches dont l’EPF assure le portage.

L’EPF a participé le 24 juin dernier pour la première fois à l’Ekiden (challenge entreprises) dans le cadre du festival outdoor Grandes Heures Nature à Besançon. L’épreuve consiste à effectuer un marathon, soit 42,195 km, en relais de plusieurs coureurs. L’occasion pour les membres de l’équipe de l’EPF de partager un moment convivial !

L’EPF et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Bourgogne Franche-Comté ont formalisé par convention un partenariat d’une durée de 5 ans. L’EPF, en tant que propriétaire/gestionnaire de nombreux sites bâtis et non bâtis, dont des friches urbaines, souhaite accompagner l’action publique en faveur de la biodiversité et s’est ainsi rapproché de la LPO, acteur majeur de la préservation de la biodiversité.

Le partenariat doit conduire à coordonner et articuler les activités de l’EPF et de la LPO au profit de la protection des oiseaux, des écosystèmes dont ils dépendent, de la faune et flore associées, sur le parc foncier géré par l’EPF. La coopération pourra ainsi prendre différentes formes :

  • expertise naturaliste et accompagnement technique de l’EPF par la LPO en amont des projets d’acquisition foncière ;
  • accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de mesures compensatoires ;
  • communication et valorisation des actions menées en faveur de la biodiversité ;
  • etc.

En collaboration avec la Fédération nationale des SCoT, le Syndicat mixte du SCoT de l’Agglomération bisontine a organisé les 16es Rencontres nationales des SCoT les 16 et 17 juin 2022 à Besançon. Cette édition 2022 a abordé la question des nouveaux modèles d’aménagement des territoires, rendus nécessaires par la loi Climat et Résilience et l’objectif « Zéro artificialisation nette », dans un contexte d’urgence climatique.

Comment accompagner les élus dans ces changements ? Quelles sont les bonnes questions à se poser pour repositionner son projet de territoire face à ces enjeux ? Autant de questions au cœur des débats auxquels ont contribué l’EPF et son Directeur, Charles Mougeot, invité à intervenir lors de la séquence « Vers de nouveaux modèles d’aménagement dans les territoires ».

Intercommunalités de France a organisé le 10 mai dernier à Besançon une rencontre régionale sur le thème « Aménagement : quelles perspectives pour les intercommunalités ? ». L’occasion pour les élus intercommunaux d’échanger, en présence d’Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole et Sébastien Martin, président du Grand Chalon et président d'Intercommunalités de France, sur les objectifs de sobriété foncière renforcés par la loi Climat et Résilience.

L’EPF a été sollicité pour y présenter, en préambule à la seconde partie dédiée aux leviers d’aménagement, les outils fonciers à disposition des collectivités.

Retrouvez le panorama des outils fonciers

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