Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Informations diverses

Dans le cadre du partenariat liant l’EPF à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), une partie de l’équipe de l’EPF, guidée par Marc GIROUD, chargé de mission Accompagnements et partenariats à la LPO Bourgogne Franche-Comté, est partie à la découverte d’une friche urbaine au cœur de Besançon, habitat refuge et support de déplacement pour de nombreuses espèces. L’occasion de découvrir la richesse de l’avifaune, de comprendre la sensibilité de ce type de milieu qui joue un rôle dans l’atténuation des effets du changement climatique, et enfin de saisir les enjeux de gestion environnementale transitoire des friches dont l’EPF assure le portage.

L’EPF publie son rapport d’activités annuel et revient sur l'année 2021, année exceptionnelle en termes d’acquisitions avec un volume qui a pratiquement doublé par rapport à l’année précédente.

Découvrez le rapport d’activités 2021

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Au regard du succès du dispositif, le Premier Ministre a annoncé le lancement d'une 3ème édition dotée de 100M€. 

L’EPF et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Bourgogne Franche-Comté ont formalisé par convention un partenariat d’une durée de 5 ans. L’EPF, en tant que propriétaire/gestionnaire de nombreux sites bâtis et non bâtis, dont des friches urbaines, souhaite accompagner l’action publique en faveur de la biodiversité et s’est ainsi rapproché de la LPO, acteur majeur de la préservation de la biodiversité.

Le partenariat doit conduire à coordonner et articuler les activités de l’EPF et de la LPO au profit de la protection des oiseaux, des écosystèmes dont ils dépendent, de la faune et flore associées, sur le parc foncier géré par l’EPF. La coopération pourra ainsi prendre différentes formes :

  • expertise naturaliste et accompagnement technique de l’EPF par la LPO en amont des projets d’acquisition foncière ;
  • accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de mesures compensatoires ;
  • communication et valorisation des actions menées en faveur de la biodiversité ;
  • etc.

La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), le Réseau National des EPF d’Etat et l’Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux ont décidé d’allier leurs compétences afin d’apporter des réponses adaptées à l’enjeu de sobriété foncière et à l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2050. Une déclaration commune a été présentée le 19 janvier dernier lors d’une conférence de presse.  

Pour en savoir plus : https://asso-epfl.fr/2022/01/19/les-agences-durbanisme-et-les-epf-se-mobilisent-pour-la-sobriete-fonciere-et-contre-la-speculation/

Intercommunalités de France a organisé le 10 mai dernier à Besançon une rencontre régionale sur le thème « Aménagement : quelles perspectives pour les intercommunalités ? ». L’occasion pour les élus intercommunaux d’échanger, en présence d’Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole et Sébastien Martin, président du Grand Chalon et président d'Intercommunalités de France, sur les objectifs de sobriété foncière renforcés par la loi Climat et Résilience.

L’EPF a été sollicité pour y présenter, en préambule à la seconde partie dédiée aux leviers d’aménagement, les outils fonciers à disposition des collectivités.

Retrouvez le panorama des outils fonciers

La pose symbolique de la première pierre de la nouvelle usine ITW Rivex s'est déroulée vendredi 5 novembre dernier à Ornans, en présence des partenaires, dont l’EPF Doubs BFC.

Pour rappel, l’EPF a acquis le 2 juillet 2021, à la demande de la Ville d’Ornans, le site historique de « l’usine du bas » (3 ha dont 11 000 m² de bâti) qui ne répond plus aux besoins de l’entreprise. ITW Rivex poursuivra son activité dans les locaux actuels jusqu’au complet déménagement dans la nouvelle usine, envisagé fin 2023.

Le site industriel, une fois les locaux libérés, fera l’objet d’une démolition partielle dans la perspective d’une opération de renouvellement urbain.

A l’heure où la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols s’impose par le recyclage de sites déjà urbanisés, cette opération illustre l’implication de l’EPF dans la reconversion de sites industriels.

Comme déjà évoqué dans un précédent article, l’EPF a décidé de mener une démarche pilote de déconstruction sélective et de création de boucles d’économie circulaire à partir des ressources issues des chantiers et via les filières innovantes du territoire. Une étude exploratoire de valorisation des déchets issus des opérations de démolition de plusieurs bâtiments du site industriel de ITW Rivex à Ornans et de la friche du magasin Brico Stock à Dannemarie-sur-Crête va être tout prochainement engagée. L’EPF s’est d’ailleurs vu attribuer pour cette étude une subvention d’investissement de la part de la Région, au titre du dispositif « Plan d’accélération de l’investissement régional ».

L’économie circulaire, ou comment réutiliser les matériaux en période de raréfaction des matières premières, sera en outre au cœur des échanges lors de la réunion d’information que l’EPF organisera le vendredi 17 juin à la Saline d’Arc-et-Senans dans le cadre de sa traditionnelle Assemblée générale annuelle.

Créée par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

La commune des Hauts-de-Bienne ainsi que la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade se sont depuis plusieurs années engagées dans une démarche globale de revitalisation de leur territoire, désormais traduite dans une ORT. L’ORT se matérialise par une convention, dont l’EPF Doubs BFC est signataire en tant que partenaire.  Dans ce cadre, l'EPF s’engage à réaliser pour le compte des collectivités et à leurs demandes :

  • toute acquisition foncière ou immobilière en vue, notamment, de mettre en œuvre le projet de revitalisation dans toutes ses composantes (habitat, économie, espace public…),
  • mener, selon convention particulière, des études et des travaux de remise en état de ses biens, sans toutefois procéder à l’aménagement de ceux-ci.

Le 15 février dernier, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a présenté l'état d'avancement du programme Action cœur de ville. La prochaine phase, dont les contours seront précisés après une concertation avec les élus des villes bénéficiaires, devrait insister sur les entrées de villes et les quartiers de gares.

Pour en savoir plus : Action cœur de ville : une phase II centrée sur les entrées de villes et les quartiers de gares (banquedesterritoires.fr)

Vu du Doubs, le magazine du Département du Doubs, consacre un article, dans son édition de novembre/décembre 2021, à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Pour rappel, l’EPF a été agréé en tant qu’Organisme de Foncier Solidaire par arrêté préfectoral du 4 mai 2021. Ce nouveau dispositif vient compléter la palette des outils, au service des collectivités, en faveur de l’accession sociale à la propriété.

Retrouvez l’article sur Vu du Doubs : Un nouvel outil pour faciliter l’accès à la propriété

Pour en savoir plus sur l’OFS : Présentation de l'Organisme de Foncier Solidaire Doubs BFC

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