Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Informations diverses

Le PPI 2021-2025 a prévu une enveloppe de 4,6 M€ pour préparer et cadrer l’action foncière de l’EPF Doubs BFC au service de ses membres. Cela va consister, notamment, à engager des études de capacité sur des sites particulièrement contraints. La reconversion de friches constitue un gisement de renouvellement de l’offre foncière et immobilière à la fois vertueux (qualitatif) et adapté au besoin des territoires (quantitatif). Aussi, afin de ne pas créer de rupture dans la chaîne de fabrication d’une offre équilibrée et ainsi continuer à satisfaire la demande locale actuelle et future dans le contexte du ZAN, l’objectif est de proposer des terrains ou des sites dits « clés en main », c’est-à-dire purgés de toute procédure (administrative, environnementale, archéologie, pollution, ICPE, …), afin de pouvoir y accueillir des aménagements dans des délais et à des coûts maitrisés.

On observe désormais une récurrence de réflexions engagées par les collectivités sur la requalification ou la reconversion de sites désaffectés. Aussi, avant d’initier, porter et réaliser des actions opérationnelles de reconversion et de requalification de friches et d’espaces dégradés, les communes et les intercommunalités expriment leur besoin de procéder à une première étape d’opportunité et de faisabilité afin d’identifier les potentialités d’aménagement et de valorisation de ces friches et les contraintes associées. L’objectif est ainsi d’obtenir, au vu des résultats de cette étape, les éléments tangibles et factuels d’aide à la décision pour engager (ou pas), dans des conditions à définir, la réappropriation et le réaménagement de ces espaces aujourd’hui en déshérence.

Deux cas de figure peuvent être rencontrés :

  1. L’EPF n’est pas encore propriétaire du site, la collectivité s’interroge sur les conditions/l’opportunité de le maîtriser via l’EPF : l’objectif premier est d’accompagner la collectivité pour qu’elle soit en mesure de se prononcer sur l’opportunité de l’acquisition par l’EPF du bien et d’en définir les conditions assorties : potentiel de reconversion (usages futurs, temporalité, coût), conditions de valorisation de la friche.
  2. L’EPF est déjà propriétaire du site et le porte temporairement avant de le rétrocéder à la collectivité à son coût de revient : l’objectif est de présenter à la collectivité différents scénarios de requalification post-portage et les conditions afférentes à chacun d’entre eux.

Afin de faciliter l’émergence de projets et d’opérations de reconversion et requalification de friches et d’espaces dégradés, l’EPF propose désormais à ses membres la réalisation d’études d’opportunité / faisabilité préalables par un prestataire, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’EPF préfinance la réalisation de ces études dont le coût est refacturé à la collectivité mandante en fin de portage.

L'EPF a acquis en 2022, à la demande de la Communauté de Communes du Clunisois, la forêt de l’Hôpital de Cluny qui s’étend sur près de 60 ha sur le territoire de la commune de La Vineuse-sur-Frégande.

Cette forêt présente un ensemble de caractéristiques intéressantes d’un point de vue économique (douglasaie d’une cinquantaine d’années sur la majorité du peuplement) et écologique (site Natura 2000 et présence de ZNIEFF).

Par convention constitutive de droits réels signée le 15 mai 2023, l’EPF a mis à disposition les parcelles forestières concernées à la Communauté de Communes et lui en a transféré la jouissance et la gestion (à l’exception du droit de céder les biens). A la suite, la Communauté de Communes a engagé la révision du plan d’aménagement forestier.

Dans le but de favoriser la recherche de modèles exemplaires de gestion forestière, la Communauté de Communes du Clunisois a mis en place un cercle de concertation pour la forêt de l’Hôpital, réunissant des élus, des associations et des groupements citoyens, afin de discuter de l’avenir de la forêt et des orientations futures de sa gestion (assurée par l’ONF, s’agissant d’une forêt soumise au régime forestier).

Une opportunité pour la Communauté de Communes et ses partenaires d’en faire un démonstrateur de gestion durable des forêts !

À l’abandon depuis 2006, cette friche commerciale de plus de 3 hectares située en entrée du village de Dannemarie-sur-Crête a été acquise en septembre 2021 par l’EPF Doubs BFC à la demande de la Commune, en vue de sa déconstruction. Réemploi des matériaux de démolition, participation citoyenne…, la reconversion du site s’inscrit résolument dans une démarche vertueuse.
Le 20 octobre 2023, une vingtaine de participants venus de toute la région ont visité le site, dans le cadre des rencontres du réseau régional « Transformons nos modèles d’aménagement ! ». L’occasion pour Sébastien Perrin, Maire de la commune, de présenter la démarche initiée et le partenariat établi avec l’EPF pour mener à bien le projet.

Pour en savoir plus sur le réseau Transformons nos modèles d’aménagement et sur la visite

L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a vu le jour le 1er janvier 2020 avec pour mission d’accompagner les territoires dans la concrétisation de leurs projets.

Ainsi, tout en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, la délégation territoriale de l’ANCT en Côte-d’Or conseille et soutient les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets.

La direction départementale des territoires de Côte-d’Or, cheffe d’orchestre de la gouvernance locale de l’ANCT, a piloté la rédaction d’un guide à destination des collectivités. Il a pour vocation de présenter et d’identifier les différents acteurs de l’ingénierie publique locale partenaires de l’ANCT en Côte-d’Or.

Retrouvez l’EPF dans le guide : Guide-ingenierie-locale.pdf (ddt21.fr)

L’EPF a participé à la 11ème édition du Carrefour des Collectivités Locales « La résilience de nos territoires », les 5 et 6 octobre dernier à Besançon - Micropolis. Pendant deux jours, l’équipe de l’EPF a reçu sur son stand élus, partenaires et entreprises locales du BTP, dans une ambiance très conviviale. L’occasion de rencontrer et d’échanger avec tous ceux qui agissent quotidiennement pour l’aménagement de nos territoires.

L’EPF était présent au Salon des Maires de la Côte d’Or les 14 et 15 décembre derniers au parc des Expositions de Dijon. L’occasion pour la délégation de l’EPF de rencontrer les grands acteurs du département et l’ensemble de leurs partenaires, prestataires et fournisseurs spécialisés dans l’aménagement ou le développement des collectivités.

L’EPF Doubs BFC possède de nombreux sites bâtis et non bâtis en portage sur le territoire de la région Bourgogne - Franche-Comté, dont il doit bien évidemment assurer la surveillance. Certains de ces sites nécessitent des visites périodiques plus fréquentes que celles réalisées par l’EPF lui-même.

L’EPF a souhaité externaliser cette prestation pour une période de 3 années à compter de 2022, compte tenu de l’étendue de son patrimoine et de son périmètre d’intervention. Il a conclu à cet effet un partenariat avec La Poste, après mise en concurrence, formalisé par contrat conclu le 4 mars 2022.

Découvrez l’article de France 3 consacré à la mission de La Poste  

 

Navi RADJOU, chercheur franco-américain en innovation et leadership, interviendra le 21 juin 2024 lors de la réunion d’information annuelle de l’EPF Doubs BFC à la Saline royale d’Arc-et-Senans. Il présentera à cette occasion le concept de l’innovation « Jugaad », ou comment faire mieux avec moins !

Navi RADJOU est un conférencier très recherché et largement cité dans les médias français et internationaux. Né et élevé à Pondichéry, en Inde, il possède la double nationalité franco-américaine. Il a étudié à Ecole Centrale Paris et Yale School of Management. Il a été un Fellow à la Judge Business School de l'Université de Cambridge, et aussi vice-président de Forrester Research, un cabinet de conseil et de prospective technologique à Boston.

Depuis 2021, Navi RADJOU a été classé par Thinkers50 parmi les 50 penseurs en management les plus influents au monde.

En 2013, il a remporté le prestigieux prix Thinkers50 Innovation Award, décerné à un penseur en management qui redéfinit notre façon de penser et de pratiquer l'innovation. Il est intervenu à TED Global 2014 sur l'innovation frugale (plus de 2 millions de vues).

Navi RADJOU est coauteur de Le Guide de l’Innovation Frugale, ainsi que le best-seller mondial L’Innovation Jugaad (plus de 200 000 exemplaires vendus dans le monde) et Donner du Sens à L’Intelligence : Comment les leaders éclairés réconcilient business et sagesse (préfacé par Matthieu Ricard).

Après avoir vécu 22 ans aux États-Unis, Navi RADJOU a choisi de retourner en France où il réside actuellement.

Co-animé par la Région et la DREAL, le réseau TMA propose plusieurs temps d’échanges d’ici fin 2023. A vos agendas !

  • Une visite de la friche Brico Stoc située à Dannemarie-sur-Crête (25) et un échange avec les acteurs de sa reconversion le vendredi 20 octobre (places limitées).
  • Des visios pour découvrir des outils favorables à la sobriété foncière :
    • visio du 14 novembre - 9h30-11h : présentation par le CEREMA de l'outil Urbansimul,
    • visio du 30 novembre - 11h-12h : la CC Champagnole Nozeroy Jura (39) présentera la majoration de la taxe foncière sur terrain constructible,
    • visio du 14 décembre - 14h-15h : le témoignage de Sarah Faivre, Maire de Quingey (25) où la taxe d’habitation sur le logement vacant a porté ses fruits.

Pour vous inscrire : https://forms.office.com/e/6CsJsJFWen

Dans le cadre de ses missions de porter à connaissance et de valorisation des données, IDéO BFC, mission régionale portée par l'ARNia, organise le 25 janvier 2024 de 11h à 12h un webinaire en partenariat avec l'EPF Doubs BFC et l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort.

Que vous souhaitiez connaître le prix d’un bien immobilier sur votre territoire ou analyser les marchés immobiliers, les données « Demandes de Valeurs Foncières » (DVF) répondront à vos besoins. Vous envisagez d’exploiter DVF, DVF+ ou DV3F mais vous êtes perdus dans ces acronymes ? Le groupe régional DVF a pour mission l’acculturation à ces données, en sensibilisant et fédérant les usagers de la donnée DVF et en les accompagnant dans son exploitation. Venez découvrir cette donnée, les acteurs et les ressources disponibles :
• Combien coûte un bien immobilier sur mon territoire ?
• Comment se porte le marché immobilier sur mon territoire ?
• Comment analyser les valeurs foncières ?
Ce webinaire répondra à ces questions, et à bien d’autres.

Pour vous inscrire au webinaire : cliquez ici

Entamé à la fin du mois de mai, le chantier de démolition de la friche Brico Stoc à Dannemarie-sur-Crête est désormais achevé. Retrouvez les acteurs de cette déconstruction innovante dans cette vidéo :

 

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