Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
  •  

Acquisitions et rétrocessions

Bénéficiaire: Communauté de Communes Altitude 800 (25)
Opération: 460
Localisation: Levier (25)
Date: 22/02/23
Axe PPI: Développement économique

La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 20/11/2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien cabinet dentaire ».  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 140 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 22/02/2023.

Bénéficiaire: Mairie de Dannemarie sur Crête
Opération: Acquisition du site Brico Stock
Localisation: Dannemarie sur Crête
Date: 28/09/21
Axe PPI: Renouvellement urbain

Acquise en 2021 par l’EPF, la friche « Brico Stoc » fait actuellement l’objet d’un vaste chantier de déconstruction des bâtiments implantés sur le site de 3 ha. Les travaux viennent de débuter par la dépose des panneaux isolants, dans une logique de revalorisation et de recyclage. L’objectif est en effet de favoriser le réemploi au maximum des matériaux. Le désamiantage interviendra quant à lui début juin.

Retrouvez le reportage de France 3 Bourgogne Franche-Comté consacré au projet

Bénéficiaire: Les Premiers Sapins (25)
Opération: 740
Localisation: Les Premiers Sapins (25)
Date: 21/09/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Les Premiers Sapins a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’une ancienne ferme afin de la démolir pour y réaliser un ensemble commercial en centre-bourg de Nods. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 50 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2022.

Bénéficiaire: Seloncourt (25)
Opération: 673
Localisation: Seloncourt (25)
Date: 22/02/23
Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Seloncourt a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de garantir la mise en œuvre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation prévue par le PLU. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 385 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 22/02/2023.

Bénéficiaire: Perreuil (71)
Opération: 944
Localisation: Perreuil (71)
Date: 21/09/22
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Perreuil a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’une parcelle non bâtie présentant un intérêt stratégique, compte tenu de sa localisation au cœur du village, à proximité immédiate de l’école et de l’église, dans la perspective d’aménagement ou de renforcement des équipements publics. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 41 640 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2022.

Bénéficiaire: Audincourt (25)
Opération: 20
Localisation: Audincourt (25)
Date: 7/12/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune d’Audincourt a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 22/12/2016 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Opération gare », en vue de la reconversion de la friche de l’ancienne gare. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 191 024 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.

Bénéficiaire: Jougne (25)
Opération: 917
Localisation: Jougne (25)
Date: 21/09/22
Axe PPI: Développement économique

La commune de Jougne a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de pérenniser une activité de bar-restauration au pied des pistes de ski, indispensable à la continuité de l’activité touristique locale. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 330 000 €, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2022.

Bénéficiaire: Saint-Romain-sous-Gourdon (71)
Opération: 972
Localisation: Saint-Romain-sous-Gourdon (71)
Date: 7/12/22
Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Saint-Romain-sous-Gourdon a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’une parcelle non bâtie, dans la perspective d’aménagement d’un nouveau quartier. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 72 029 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.

Bénéficiaire: Rougemont-le-Château (90)
Opération: 864
Localisation: Rougemont-le-Château (90)
Date: 8/07/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Rougemont-le-Château a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’un ensemble immobilier à usage industriel, en friche, en vue de sa reconversion. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 145 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 08/07/2022.

L'EPF a par ailleurs déposé, à la demande de la commune, un dossier de candidature au titre de la 3ème édition du Fonds Friches (recyclage foncier et dépollution), en vue des travaux de proto-aménagement et de remise en état du site (dépollution, démolition, désamiantage et déplombage).

Bénéficiaire: Voujeaucourt (25)
Opération: 969
Localisation: Voujeaucourt (25)
Date: 7/12/22
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Voujeaucourt a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de conforter les équipements publics de la commune. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 170 000 € HT, avec en sus 16 000 € TTC de frais d’agence, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.

Bénéficiaire: Mathay (25)
Opération: 850
Localisation: Mathay (25)
Date: 8/07/22
Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Mathay a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par exercice du droit de priorité le 21/01/2022 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien au profit d’IDEHA (ou à défaut à son profit), dans le cadre de l’opération intitulée « Création de logements sociaux dans l’ancien immeuble de la DRAC », en vue d’une opération d’habitat. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 75 000 €, a été validée par le conseil d'administration le 08/07/2022.

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account