Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Acquisitions et rétrocessions

Bénéficiaire: Les Premiers Sapins (25)
Opération: 740
Localisation: Les Premiers Sapins (25)
Date: 21/09/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Les Premiers Sapins a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’une ancienne ferme afin de la démolir pour y réaliser un ensemble commercial en centre-bourg de Nods. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 50 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2022.

Bénéficiaire: Perreuil (71)
Opération: 944
Localisation: Perreuil (71)
Date: 21/09/22
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Perreuil a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’une parcelle non bâtie présentant un intérêt stratégique, compte tenu de sa localisation au cœur du village, à proximité immédiate de l’école et de l’église, dans la perspective d’aménagement ou de renforcement des équipements publics. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 41 640 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2022.

Bénéficiaire: Morre (25)
Opération: 188
Localisation: Morre (25)
Date: 7/04/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Morre a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 22/03/2012 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Parcelle AC n° 16 rue du Commerce, ancien hôtel-restaurant », en vue d’une opération de renouvellement urbain. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 226 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/04/2022.

Bénéficiaire: Jougne (25)
Opération: 917
Localisation: Jougne (25)
Date: 21/09/22
Axe PPI: Développement économique

La commune de Jougne a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de pérenniser une activité de bar-restauration au pied des pistes de ski, indispensable à la continuité de l’activité touristique locale. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 330 000 €, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2022.

Bénéficiaire: Bellefontaine (39)
Opération: 912
Localisation: Bellefontaine (39)
Date: 25/03/22
Axe PPI: Développement économique

La commune de Bellefontaine a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’un bien situé au pied des pistes de ski alpin, dans l’objectif de pérenniser une activité de restauration, indispensable à la continuité de l’activité touristique locale. Le bien concerné a fait l’objet d’une décision de préemption le 25/03/2022, pour un montant de 365 000 € HT.

Bénéficiaire: Rougemont-le-Château (90)
Opération: 864
Localisation: Rougemont-le-Château (90)
Date: 8/07/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Rougemont-le-Château a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’un ensemble immobilier à usage industriel, en friche, en vue de sa reconversion. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 145 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 08/07/2022.

L'EPF a par ailleurs déposé, à la demande de la commune, un dossier de candidature au titre de la 3ème édition du Fonds Friches (recyclage foncier et dépollution), en vue des travaux de proto-aménagement et de remise en état du site (dépollution, démolition, désamiantage et déplombage).

Bénéficiaire: Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Opération: 824
Localisation: Auxerre (89)
Date: 7/04/22
Axe PPI: Développement économique

La Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition, sur le territoire de la commune d’Auxerre, d’un immeuble de bureaux qui présente un intérêt tout particulier dans le cadre du projet de restructuration et de développement du port fluvial. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 3 000 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/04/2022.

Bénéficiaire: Mathay (25)
Opération: 850
Localisation: Mathay (25)
Date: 8/07/22
Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Mathay a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par exercice du droit de priorité le 21/01/2022 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien au profit d’IDEHA (ou à défaut à son profit), dans le cadre de l’opération intitulée « Création de logements sociaux dans l’ancien immeuble de la DRAC », en vue d’une opération d’habitat. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 75 000 €, a été validée par le conseil d'administration le 08/07/2022.

Bénéficiaire: Communauté de communes du Clunisois (71)
Opération: 898
Localisation: La Vineuse sur Frégande (25)
Date: 10/02/22
Axe PPI: Espaces agricoles naturels ou de loisirs

La Communauté du Clunisois a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition, sur le territoire de la commune de La Vineuse sur Frégande, de parcelles forestières relevant du régime forestier et présentant :

  • un enjeu de production de bois d’œuvre ;
  • un enjeu écologique et paysager puisque l'ensemble des parcelles est concerné par le site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » géré par la Communauté de Communes.

Cette acquisition permettrait la construction d'un véritable outil démonstrateur d'une politique forestière intégrée. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 700 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 10/02/2022.

Bénéficiaire: Dampierre-les-Bois (25)
Opération: 910
Localisation: Dampierre-les-Bois (25)
Date: 8/07/22
Axe PPI: Développement économique

La commune de Dampierre-les-Bois a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but d’assurer le maintien de l’activité d’un commerce de proximité sur son territoire. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 175 000 €, a été validée par le conseil d'administration le 08/07/2022.

Bénéficiaire: Saint-Père (89)
Opération: 689
Localisation: Saint-Père (89)
Date: 7/12/21
Axe PPI: Développement économique

La commune de Saint-Père a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 08/07/2021 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Agrandissement de l’épicerie », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 70 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2021.

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