Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Acquisitions et rétrocessions

Bénéficiaire: Morre (25)
Opération: 188
Localisation: Morre (25)
Date: 7/04/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Morre a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 22/03/2012 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Parcelle AC n° 16 rue du Commerce, ancien hôtel-restaurant », en vue d’une opération de renouvellement urbain. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 226 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/04/2022.

Bénéficiaire: Bellefontaine (39)
Opération: 912
Localisation: Bellefontaine (39)
Date: 25/03/22
Axe PPI: Développement économique

La commune de Bellefontaine a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’un bien situé au pied des pistes de ski alpin, dans l’objectif de pérenniser une activité de restauration, indispensable à la continuité de l’activité touristique locale. Le bien concerné a fait l’objet d’une décision de préemption le 25/03/2022, pour un montant de 365 000 € HT.

Bénéficiaire: Etalans (25)
Opération: 837
Localisation: Etalans (25)
Date: 7/12/21
Axe PPI: Développement économique

La commune d’Etalans a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition d’une maison, dans le cadre d’un projet de création d’un tiers-lieu. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 245 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2021.

Bénéficiaire: Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Opération: 824
Localisation: Auxerre (89)
Date: 7/04/22
Axe PPI: Développement économique

La Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition, sur le territoire de la commune d’Auxerre, d’un immeuble de bureaux qui présente un intérêt tout particulier dans le cadre du projet de restructuration et de développement du port fluvial. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 3 000 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/04/2022.

Bénéficiaire: CC Altitude 800 (25)
Opération: 520
Localisation: Levier (25)
Date: 4/11/21
Axe PPI: Développement économique

La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 14/05/2020 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Restaurant Le Commerce », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 280 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

Bénéficiaire: Communauté de communes du Clunisois (71)
Opération: 898
Localisation: La Vineuse sur Frégande (25)
Date: 10/02/22
Axe PPI: Espaces agricoles naturels ou de loisirs

La Communauté du Clunisois a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition, sur le territoire de la commune de La Vineuse sur Frégande, de parcelles forestières relevant du régime forestier et présentant :

  • un enjeu de production de bois d’œuvre ;
  • un enjeu écologique et paysager puisque l'ensemble des parcelles est concerné par le site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » géré par la Communauté de Communes.

Cette acquisition permettrait la construction d'un véritable outil démonstrateur d'une politique forestière intégrée. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 700 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 10/02/2022.

Bénéficiaire: Etueffont (90)
Opération: 803
Localisation: Etueffont (90)
Date: 4/11/21
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune d’Etueffont a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’anciens locaux de vente de prêt à porter en vue de leur requalification pour un usage renouvelé. L'acquisition de cette parcelle, pour un montant de 500 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

Bénéficiaire: Saint-Père (89)
Opération: 689
Localisation: Saint-Père (89)
Date: 7/12/21
Axe PPI: Développement économique

La commune de Saint-Père a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 08/07/2021 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Agrandissement de l’épicerie », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 70 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2021.

Bénéficiaire: Pirey (25)
Opération: 827
Localisation: Pirey (25)
Date: 4/11/21
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Pirey a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition de 2 parcelles, dans le cadre de la préservation/rénovation de la plus ancienne maison du village en vue de son ouverture au public. L'acquisition de ces biens, pour un montant de 98 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

Bénéficiaire: La Chenalotte (25)
Opération: 795
Localisation: La Chenalotte (25)
Date: 7/12/21
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de La Chenalotte a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles, dont une ferme comtoise appartenant à l’association Abbé Pierre, dans l’optique d’une réhabilitation aux fins d’y créer notamment des logements sociaux et de maîtriser l’urbanisation du centre du village. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 430 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2021.

Bénéficiaire: Trévillers (25)
Opération: 389
Localisation: Trévillers (25)
Date: 24/09/21
Axe PPI: Développement économique

La commune de Trévillers a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 28/11/2017 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien activité ancien hôtel-restaurant », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 160 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 24/09/2021.

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