Acquisitions et rétrocessions
- Bénéficiaire: Baume-les-Dames (25)
- Opération: 342
- Localisation: Baume-les-Dames (25)
- Date: 21/09/23
- Axe PPI: Renouvellement urbain
La commune de Baume-les-Dames a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 26/01/2017 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Hôtel-restaurant de la Gare ». La rétrocession de ce bien, pour un montant de 160 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2023.
- Bénéficiaire: Dannemarie-sur-Crête (25)
- Opération: 1040
- Localisation: Dannemarie-sur-Crête (25)
- Date: 21/09/23
- Axe PPI: Equipements publics
La commune de Dannemarie-sur-Crête a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le but de le protéger et le réhabiliter. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 680 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2023.
- Bénéficiaire: Communauté de Communes Altitude 800 (25)
- Opération: 460
- Localisation: Levier (25)
- Date: 22/02/23
- Axe PPI: Développement économique
La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 20/11/2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien cabinet dentaire ». La rétrocession de ce bien, pour un montant de 140 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 22/02/2023.
- Bénéficiaire: Thury (89)
- Opération: 439
- Localisation: Thury (89)
- Date: 23/06/23
- Axe PPI: Développement économique
La commune de Thury a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 30/10/2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Acquisition ancien hôtel ». La rétrocession de ce bien, pour un montant de 105 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 23/06/2023.
- Bénéficiaire: Seloncourt (25)
- Opération: 673
- Localisation: Seloncourt (25)
- Date: 22/02/23
- Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine
La commune de Seloncourt a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de garantir la mise en œuvre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation prévue par le PLU. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 385 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 22/02/2023.
- Bénéficiaire: Charbuy (89)
- Opération: 1053
- Localisation: Charbuy (89)
- Date: 23/06/23
- Axe PPI: Equipements publics
La commune de Charbuy a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le cadre d’un projet de maison de santé pluridisciplinaire. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 200 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 23/06/2023.
- Bénéficiaire: Audincourt (25)
- Opération: 20
- Localisation: Audincourt (25)
- Date: 7/12/22
- Axe PPI: Renouvellement urbain
La commune d’Audincourt a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 22/12/2016 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Opération gare », en vue de la reconversion de la friche de l’ancienne gare. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 191 024 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.
- Bénéficiaire: Domecy-sur-Cure (89)
- Opération: 1044
- Localisation: Domecy-sur-Cure (89)
- Date: 23/06/23
- Axe PPI: Développement économique
La commune de Domecy-sur-Cure a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le cadre du soutien au développement d’une épicerie associative. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 110 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 23/06/2023.
- Bénéficiaire: Saint-Romain-sous-Gourdon (71)
- Opération: 972
- Localisation: Saint-Romain-sous-Gourdon (71)
- Date: 7/12/22
- Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine
La commune de Saint-Romain-sous-Gourdon a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’une parcelle non bâtie, dans la perspective d’aménagement d’un nouveau quartier. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 72 029 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.
- Bénéficiaire: Colombier-Fontaine (25)
- Opération: 973
- Localisation: Colombier-Fontaine (25)
- Date: 6/04/23
- Axe PPI: Renouvellement urbain
La commune de Colombier-Fontaine a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un ensemble immobilier en friche, dans le but d’aménager un futur quartier avec logements et équipements publics. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 200 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 06/04/2023.
- Bénéficiaire: Voujeaucourt (25)
- Opération: 969
- Localisation: Voujeaucourt (25)
- Date: 7/12/22
- Axe PPI: Equipements publics
La commune de Voujeaucourt a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de conforter les équipements publics de la commune. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 170 000 € HT, avec en sus 16 000 € TTC de frais d’agence, a été validée par le conseil d'administration le 07/12/2022.