Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Acquisitions et rétrocessions

Bénéficiaire: CC Altitude 800 (25)
Opération: 520
Localisation: Levier (25)
Date: 4/11/21
Axe PPI: Développement économique

La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 14/05/2020 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Restaurant Le Commerce », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 280 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

Bénéficiaire: Etueffont (90)
Opération: 803
Localisation: Etueffont (90)
Date: 4/11/21
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune d’Etueffont a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’anciens locaux de vente de prêt à porter en vue de leur requalification pour un usage renouvelé. L'acquisition de cette parcelle, pour un montant de 500 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

Bénéficiaire: Montceau-les-Mines (71)
Opération: 580
Localisation: Montceau-les-Mines (71)
Date: 8/06/21
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Montceau-les-Mines a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d'un bien acquis par acte du 9/06/2020 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Ancien centre paroissial », en vue d’une opération d’équipement public. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/06/2021.

Bénéficiaire: Pirey (25)
Opération: 827
Localisation: Pirey (25)
Date: 4/11/21
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Pirey a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition de 2 parcelles, dans le cadre de la préservation/rénovation de la plus ancienne maison du village en vue de son ouverture au public. L'acquisition de ces biens, pour un montant de 98 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

Bénéficiaire: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Opération: 799
Localisation: Saint-Vallier (71)
Date: 8/06/21
Axe PPI: Développement économique

La Communauté Urbaine Creusot-Montceau a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition d’un ancien site industriel dans le cadre de sa réhabilitation pour le développement de nouvelles activités économiques. L'acquisition de ce bien, pour un montant de 2 000 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/06/2021.

Konecranes, leader mondial des équipements de levage, a fermé son site de production de Saint-Vallier en avril 2021. Outre la suppression de 130 emplois, 12 hectares de foncier et 30 000 m2 de structures couvertes sont abandonnés.

Pour empêcher qu’il ne devienne une friche, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, par l’intermédiaire de la Société d’Économie Mixte pour la Coopération Industrielle en Bourgogne (SEMCIB), souhaite redynamiser cet espace industriel pour le transformer en une nouvelle zone d’activités, et ainsi favoriser une réindustrialisation rapide du site.

La procédure de rachat est aujourd’hui finalisée. Elle est portée par l’EPF Doubs BFC sous l’impulsion de la Communauté Urbaine. La SEMCIB rachètera ensuite l’intégralité du site afin de pouvoir procéder à des travaux d’aménagement dans l’objectif de faciliter la commercialisation des locaux.

Bénéficiaire: Trévillers (25)
Opération: 389
Localisation: Trévillers (25)
Date: 24/09/21
Axe PPI: Développement économique

La commune de Trévillers a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 28/11/2017 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien activité ancien hôtel-restaurant », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 160 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 24/09/2021.

Bénéficiaire: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Opération: 424
Localisation: Le Creusot (71)
Date: 8/06/21
Axe PPI: Renouvellement urbain

La Communauté Urbaine Creusot-Montceau a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition d’un bien dans le cadre de la requalification d’un ilot urbain dégradé en cœur de ville. L'acquisition de ce bien, pour un montant de 130 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/06/2021.

Bénéficiaire: Pays de Clerval (25)
Opération: 814
Localisation: Pays de Clerval (25)
Date: 24/09/21
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Pays de Clerval a sollicité l’EPF en vue de l'acquisition d’un ensemble foncier bâti et non bâti en vue, d’une part, de redynamiser son centre-bourg historique et, d’autre part, de faciliter le passage d’une piste cyclable sur le territoire communal. L'acquisition de cet ensemble foncier, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 24/09/2021.

Bénéficiaire: Montbéliard (25)
Opération: 254 - Locaux commerciaux centre des Hexagones
Localisation: Montbéliard (25)
Date: 8/04/21
Axe PPI: Renouvellement urbain

La Ville de MONTBELIARD a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d'un bien acquis par acte du 29/11/2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien au profit de la SPL Territoire 25, ou à défaut à son profit, en vue de la requalification du secteur des Hexagones, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Petite-Hollande financé notamment par l’Agence Nationale Pour la Rénovation urbaine (ANRU). La rétrocession de ce bien, pour un montant de 154 900 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/04/2021.

Bénéficiaire: Morre (25)
Opération: 766
Localisation: Morre (25)
Date: 24/09/21
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Morre a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition d’une parcelle destinée à accueillir une opération mixte associant cabinet médical, mini-crèche et habitat. L'acquisition de cette parcelle, pour un montant de 273 150 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 24/09/2021.

Bénéficiaire: Communauté de Communes Puisaye-Forterre
Opération: 516
Localisation: Toucy (89)
Date: 8/04/21
Axe PPI: Equipements publics

La Communauté de Communes Puisaye-Forterre a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d'un bien acquis par acte du 16/10/2019 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit et au profit de QAPE, dans le cadre de l’opération intitulée « maison de santé ». La rétrocession de ce bien, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/04/2021.

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