Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Acquisitions et rétrocessions

Bénéficiaire: Commune de Perreuil (71)
Opération: 916
Localisation: Perreuil (71)
Date: 6/12/23
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Perreuil a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 26/01/2023 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Aménagement urbain », en vue de procéder à des aménagements (espace de loisirs, parking, …).  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 62 945 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.

Bénéficiaire: Commune de Bassou (89)
Opération: 1077
Localisation: Bassou (89)
Date: 6/12/23
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Bassou a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le but d’en faire un site de stockage de matériel. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.

Bénéficiaire: Charbuy (89)
Opération: 1053
Localisation: Charbuy (89)
Date: 23/06/23
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Charbuy a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le cadre d’un projet de maison de santé pluridisciplinaire. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 200 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 23/06/2023.

Bénéficiaire: Commune de Pays de Clerval (25)
Opération: 1071
Localisation: Pays de Clerval (25)
Date: 6/12/23
Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Pays de Clerval a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans la perspective de la création d’une résidence séniors. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 140 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.

Bénéficiaire: Domecy-sur-Cure (89)
Opération: 1044
Localisation: Domecy-sur-Cure (89)
Date: 23/06/23
Axe PPI: Développement économique

La commune de Domecy-sur-Cure a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le cadre du soutien au développement d’une épicerie associative. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 110 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 23/06/2023.

Bénéficiaire: Baume-les-Dames (25)
Opération: 342
Localisation: Baume-les-Dames (25)
Date: 21/09/23
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Baume-les-Dames a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 26/01/2017 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Hôtel-restaurant de la Gare ».  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 160 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2023.

Bénéficiaire: Colombier-Fontaine (25)
Opération: 973
Localisation: Colombier-Fontaine (25)
Date: 6/04/23
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Colombier-Fontaine a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un ensemble immobilier en friche, dans le but d’aménager un futur quartier avec logements et équipements publics. L'acquisition des biens concernés, pour un montant de 200 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 06/04/2023.

Bénéficiaire: Dannemarie-sur-Crête (25)
Opération: 1040
Localisation: Dannemarie-sur-Crête (25)
Date: 21/09/23
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Dannemarie-sur-Crête a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le but de le protéger et le réhabiliter. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 680 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2023.

Bénéficiaire: Communauté de Communes Altitude 800 (25)
Opération: 460
Localisation: Levier (25)
Date: 22/02/23
Axe PPI: Développement économique

La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 20/11/2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien cabinet dentaire ».  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 140 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 22/02/2023.

Bénéficiaire: Thury (89)
Opération: 439
Localisation: Thury (89)
Date: 23/06/23
Axe PPI: Développement économique

La commune de Thury a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 30/10/2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Acquisition ancien hôtel ».  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 105 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 23/06/2023.

Bénéficiaire: Seloncourt (25)
Opération: 673
Localisation: Seloncourt (25)
Date: 22/02/23
Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Seloncourt a sollicité l'EPF en vue d’une acquisition dans le but de garantir la mise en œuvre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation prévue par le PLU. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 385 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 22/02/2023.

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