Le PPI 2021-2025 a prévu une enveloppe de 4,6 M€ pour préparer et cadrer l’action foncière de l’EPF Doubs BFC au service de ses membres. Cela va consister, notamment, à engager des études de capacité sur des sites particulièrement contraints. La reconversion de friches constitue un gisement de renouvellement de l’offre foncière et immobilière à la fois vertueux (qualitatif) et adapté au besoin des territoires (quantitatif). Aussi, afin de ne pas créer de rupture dans la chaîne de fabrication d’une offre équilibrée et ainsi continuer à satisfaire la demande locale actuelle et future dans le contexte du ZAN, l’objectif est de proposer des terrains ou des sites dits « clés en main », c’est-à-dire purgés de toute procédure (administrative, environnementale, archéologie, pollution, ICPE, …), afin de pouvoir y accueillir des aménagements dans des délais et à des coûts maitrisés.

On observe désormais une récurrence de réflexions engagées par les collectivités sur la requalification ou la reconversion de sites désaffectés. Aussi, avant d’initier, porter et réaliser des actions opérationnelles de reconversion et de requalification de friches et d’espaces dégradés, les communes et les intercommunalités expriment leur besoin de procéder à une première étape d’opportunité et de faisabilité afin d’identifier les potentialités d’aménagement et de valorisation de ces friches et les contraintes associées. L’objectif est ainsi d’obtenir, au vu des résultats de cette étape, les éléments tangibles et factuels d’aide à la décision pour engager (ou pas), dans des conditions à définir, la réappropriation et le réaménagement de ces espaces aujourd’hui en déshérence.

Deux cas de figure peuvent être rencontrés :

1. L’EPF n’est pas encore propriétaire du site, la collectivité s’interroge sur les conditions/l’opportunité de le maîtriser via l’EPF : l’objectif premier est d’accompagner la collectivité pour qu’elle soit en mesure de se prononcer sur l’opportunité de l’acquisition par l’EPF du bien et d’en définir les conditions assorties : potentiel de reconversion (usages futurs, temporalité, coût), conditions de valorisation de la friche.
2. L’EPF est déjà propriétaire du site et le porte temporairement avant de le rétrocéder à la collectivité à son coût de revient : l’objectif est de présenter à la collectivité différents scénarios de requalification post-portage et les conditions afférentes à chacun d’entre eux.

Afin de faciliter l’émergence de projets et d’opérations de reconversion et requalification de friches et d’espaces dégradés, l’EPF propose désormais à ses membres la réalisation d’études d’opportunité / faisabilité préalables par un prestataire, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’EPF préfinance la réalisation de ces études dont le coût est refacturé à la collectivité mandante en fin de portage.