Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Bénéficiaire: Commune de Perreuil (71)
Opération: 916
Localisation: Perreuil (71)
Date: 6/12/23
Axe PPI: Equipements publics

La commune de Perreuil a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 26/01/2023 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Aménagement urbain », en vue de procéder à des aménagements (espace de loisirs, parking, …).  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 62 945 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.

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