Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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Bénéficiaire: Baume-les-Dames (25)
Opération: 342
Localisation: Baume-les-Dames (25)
Date: 21/09/23
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Baume-les-Dames a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 26/01/2017 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Hôtel-restaurant de la Gare ».  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 160 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 21/09/2023.

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