Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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A propos de nous

    L’expertise foncière au service des collectivités

Créé en janvier 2007, l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs est devenu en 2017 l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Conformément au Code de l’urbanisme, son périmètre d’intervention correspond au territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres.

L’EPF intervient pour le compte de ses adhérents en matière de portage foncier : il a ainsi vocation à acquérir directement, sur demande d’une collectivité, des biens nus ou bâtis, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité au moment opportun, lorsqu’elle est prête à réaliser son projet.

Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l’EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre des actions foncières nécessaires à l’aménagement de leur territoire.

    Dernières actualités

  • L’EPF au Forum de l’ingénierie de l’Yonne

  • Rétrocession – LES AUXONS (25) I Projet habitat secteur Château

  • Acquisition – BROGNARD (25) I Restructuration d’une ancienne ferme

  • Acquisition – COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD COTE CHALONNAISE (71) I Acquisition IME Buxy

  • Acquisition – BASSOU (89) I Création lieux de stockage pour les services techniques et associations

  • L'action de l'EPF en faveur des milieux naturels : l'exemple de la forêt de l'Hôpital de Cluny

  • L’EPF au Forum de l’ingénierie du Jura

  • Pose de la première pierre du gymnase du collège de Blamont

  • Adhésion de la CC Les Monts de Gy

  • Un nouveau dispositif au service de nos membres : la réalisation d’études « amont »

  • Rétrocession – PERREUIL (71) I Aménagement urbain

  • Acquisition – PAYS-DE-CLERVAL (25) I Création d’une résidence séniors

  • Le guide de l’ingénierie locale au service des collectivités de Côte d’Or

  • Salon des Maires de la Côte d'Or

  • Adhésions : CC du Grand Pontarlier - CC Yonne Nord - CA du Grand Sénonais - CC du Sud Territoire

  • Intervention de Navi RADJOU le 21 juin 2024

  • Webinaire DVF : tout savoir sur les données de valeurs foncières

  • Visite du site Brico Stoc dans le cadre du réseau TMA

  • Rétrocession – BAUME-LES-DAMES (25) I Hôtel-restaurant de la Gare

  • Acquisition – DANNEMARIE-SUR-CRETE (25) I Acquisition d’un domaine - centre ancien du village

  • Adhésions de la CC de l’Agglomération Migennoise (89) et de la CC Terres de Bresse (71)

  • L’EPF présent au Carrefour des Collectivités Locales

  • Partenariat avec La Poste - Dispositif de surveillance de biens en portage par l’EPF

  • Nouveaux rendez-vous du réseau régional Transformons nos Modèles d’Aménagement !

  • Les travaux de démolition du site Brico Stoc désormais terminés

  • Rétrocession – THURY (89) I Acquisition ancien hôtel

  • Acquisition – CHARBUY (89) I Acquisition du bâtiment de la pharmacie

  • Acquisition – DOMECY-SUR-CURE (89) I Développement d’une épicerie associative

  • Le rapport d’activités 2022 de l’OFS est disponible

  • Adhésions de la CC Sud Côte Chalonnaise (71) et de la CC du Grand Autunois Morvan

  • Découvrez l’avancée des travaux de démolition du site Brico Stoc !

  • L’équipe de l’EPF visite le chantier de déconstruction du site Brico Stoc

  • Les travaux de démolition de la friche "Brico Stoc" se poursuivent

  • L’EPF à l’ANCTour

  • Les travaux de démolition de la friche « Brico Stoc » désormais engagés

  • Acquisition – COLOMBIER-FONTAINE (25) I Acquisition de la friche de l’ancienne scierie

  • Journée du réseau "Transformons nos modèles d'aménagement !"

  • Restructuration de l'îlot Place d'Armes I AUXONNE (21)

  • Rétrocession – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (25) I Maintien cabinet dentaire

  • Acquisition – SELONCOURT (25) I OAP Entrée de ville secteur B

  • Le réemploi par les établissements publics fonciers locaux

  • Les Petites Villes de Demain de Haute-Saône rassemblées lors d’un colloque sur les friches

  • Adhésion de la CC Brionnais Sud Bourgogne (71)

  • Rétrocession – AUDINCOURT (25) I Opération gare

  • Acquisition – SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (71) I Aménagement du nouveau quartier

  • Acquisition – VOUJEAUCOURT (25) I Acquisition d’un emplacement réservé au PLU pour équipements publics pour l’enfance et/ou intergénérationnels

  • Adhésion de la CC Amognes Coeur du Nivernais (58)

  • L’EPF distingué pour ses bonnes pratiques !

  • Le guide à l’usage des utilisateurs de DVF/DV3F en Bourgogne-Franche-Comté est disponible

  • Retour sur la conférence sur l’économie circulaire du 21 septembre 2022

  • Acquisition – LES PREMIERS SAPINS (25) I Aménagement centre-bourg de Nods

  • Acquisition – PERREUIL (71) I Acquisition de terrain jouxtant l’école

  • Acquisition – JOUGNE (25) I Acquisition d’un bar-restaurant

  • L'EPF aux Assises nationales de la biodiversité

  • Acquisition – ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90) I Reconversion de la friche industrielle

  • Rétrocession – MATHAY (25) I Création de logements sociaux dans l’ancien immeuble de la DRAC

  • Acquisition – DAMPIERRE-LES-BOIS (25) I Opération de maintien d’activité commerciale

  • L’équipe de l’EPF en course !

  • L’EPF intervient lors des Rencontres nationales des SCoT

  • Actes de l'EPF

  • Le rapport d'activités 2021 de l'EPF est disponible

  • L’équipe de l’EPF sensibilisée à la richesse écologique d’une friche urbaine

  • L’EPF partenaire de la LPO Bourgogne Franche-Comté

  • L’EPF intervient lors de la rencontre régionale d’Intercommunalités de France

  • L’économie circulaire en route à l’EPF

  • Rétrocession – MORRE (25) I Parcelle AC n° 16 rue du Commerce, ancien hôtel-restaurant

  • Acquisition – BELLEFONTAINE (39) I Maintien d’un restaurant au pied des pistes

  • Acquisition – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS I Ilot rue Etienne Dolet

  • Action cœur de ville : phase II

  • 3ème édition du fonds friches

  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (71) I Consolidation d'une filière bois local par acquisition d'une forêt publique

  • Agences d’urbanisme et EPF se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation

  • Pose de la 1ère pierre de la nouvelle usine ITW Rivex à Ornans

  • L’EPF signataire de la convention ORT des Hauts-de-Bienne / Haut-Jura Arcade

  • Vu du Doubs consacre un article à l’OFS Doubs BFC

  • Rétrocession - SAINT-PERE (89) I Agrandissement de l’épicerie

  • Acquisition – LA CHENALOTTE (25) I Acquisition pour réalisation d’une opération d’habitat

  • Acquisition – ETALANS (25) I Création d’un tiers-lieu

  • Rétrocession – CC Altitude 800 (25) I Restaurant Le Commerce

  • Acquisition – Etueffont (90) I Ancien site Pistolet

  • Acquisition – Pirey (25) I Création d’un nouvel espace ouvert au public

  • Petites Villes de demain : le bilan, un an après

  • Adhésion de la CC du Clunisois (71)

  • L’EPF à l’honneur dans un article de Traces Ecrites News

  • L’EPF s’engage dans une démarche d’économie circulaire

  • Rétrocession Trévillers (25) I Maintien activité ancien hôtel-restaurant

  • Acquisition Pays de Clerval (25) I Aménagement centre-bourg

  • Acquisition Morre (25) I Projet d’implantation d’un bâtiment de services publics

  • L’EPF présent à l’Assemblée générale de la Confédération des experts fonciers de Bourgogne Franche-Comté

  • Le Baromètre de l’immobilier des villes moyennes

  • "Action coeur de ville" : quelles suites après 2022 ?

  • L’EPF partenaire des Journées d’échanges Petites villes de demain

  • Premier point d'étape du programme Petites Villes de Demain

  • Prolongation d'Action Cœur de ville jusqu'en 2026

  • Rétrocession Montceau-les-Mines (71) l Ancien centre paroissial

  • Acquisition Saint-Vallier (71) l Acquisition du site Konecranes en vue de sa réhabilitation pour le développement d'activités économiques

  • Acquisition Le Creusot (71) l Requalification ilots urbains dégradés - Quartier Saint-Charles

  • Le rapport d'activités 2020 de l'EPF est disponible

  • Plan national de lutte contre les logements vacants

  • 1 milliard d'euros redéployés pour soutenir la construction... et la ville durable

  • L’Organisme de Foncier Solidaire de l’EPF est en route !

  • Rétrocession Montbéliard (25) | Locaux commerciaux centre des Hexagones

  • Rétrocession Toucy (89) | Maison de santé

  • Acquisition Lavans-les-Saint-Claude (39) | Réaménagement de la place centrale du village

  • Acquisition Badevel (25) | Acquisition pour la création d'un lotissement communal

  • Action Coeur de Ville : "2021 va être une année d'amplification et d'accélération"

  • Acquisition Montmorot (39) | Requalification entrée Ouest

  • Rétrocession Mouthe (25) | Acquisition parcelles AB 71, 185, 67, 66

  • Adhésion de la CC Bazois Loire Morvan (58)

    Dates à retenir

21
Jui
Saline Royale, Arc et Senans / Salle Fourier

21
Jui
Saline Royale, Arc et Senans / Salle Fourier

21
Jui
Saline Royale, Arc et Senans / Salle Migeon

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Un périmètre d'intervention couvrant

4 1

EPCI

1 3 5 0

communes

1 2 0 9 2 9 3

habitants

EPF Doubs BFC

Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne - Franche-Comté

  21 rue Louis Pergaud - 25000 BESANCON

  03 81 82 38 31    

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