Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Collectivité: CCAM (89) et CCTB (71)
  • Date d'adhésion: 29-09-2023

La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise et la Communauté de Communes Terres de Bresse sont désormais membres de l’EPF.

Leur adhésion est effective au 29/09/2023, date de l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre d’intervention de l’EPF.

Ainsi, 36 EPCI (+ 1 commune à titre individuel) sont aujourd’hui membres de l’EPF.