Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: Communauté de Communes Altitude 800 (25)
  • Opération: 460
  • Localisation: Levier (25)
  • Date: 22-02-2023
  • Axe PPI: Développement économique

La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 20/11/2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien cabinet dentaire ».  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 140 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 22/02/2023.