Pose de la première pierre du gymnase du collège de Blamont

Ce jeudi 21 mars 2024 avait lieu la pose de la première pierre du gymnase du collège de Blamont.

L’EPF a acquis une propriété d’environ 1,1 ha pour un montant de 700 000 € le 12 mai 2021 à la demande de la commune de Blamont. Durant le portage, la commune a envisagé différentes possibilités sur le terrain dont la création d’un gymnase. Une convention de mise à disposition a permis à la commune de procéder à la démolition du grand hangar situé sur la propriété.

Le 4 octobre 2023, l’EPF a rétrocédé au Département du Doubs environ 30 ares correspondant à l’emprise du gymnase, dont la construction devrait être finalisée fin 2024-début 2025.

Le surplus de l’acquisition reste en portage par l’EPF et fera l’objet d’autres projets portés par la commune.

Le guide de l’ingénierie locale au service des collectivités de Côte d’Or

L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a vu le jour le 1er janvier 2020 avec pour mission d’accompagner les territoires dans la concrétisation de leurs projets.

Ainsi, tout en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, la délégation territoriale de l’ANCT en Côte-d’Or conseille et soutient les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets.

La direction départementale des territoires de Côte-d’Or, cheffe d’orchestre de la gouvernance locale de l’ANCT, a piloté la rédaction d’un guide à destination des collectivités. Il a pour vocation de présenter et d’identifier les différents acteurs de l’ingénierie publique locale partenaires de l’ANCT en Côte-d’Or.

Retrouvez l’EPF dans le guide : Guide-ingenierie-locale.pdf (ddt21.fr)

L’EPF au Forum de l’ingénierie du Jura

L’EPF était présent au Forum de l’ingénierie organisé à la Préfecture du Jura le 26 mars dernier. L’occasion pour l’EPF de présenter aux élus du Jura l'accompagnement qu'il peut leur apporter et d’échanger avec les autres acteurs de l’ingénierie locale.

Acquisition – PAYS-DE-CLERVAL (25) I Création d’une résidence séniors

Bénéficiaire: Commune de Pays de Clerval (25)

Opération: 1071

Localisation: Pays de Clerval (25)

Date: 6/12/23

Axe PPI: Habitat, logement social et recomposition urbaine

La commune de Pays de Clerval a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans la perspective de la création d’une résidence séniors. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 140 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.

Un nouveau dispositif au service de nos membres : la réalisation d’études « amont »

Le PPI 2021-2025 a prévu une enveloppe de 4,6 M€ pour préparer et cadrer l’action foncière de l’EPF Doubs BFC au service de ses membres. Cela va consister, notamment, à engager des études de capacité sur des sites particulièrement contraints. La reconversion de friches constitue un gisement de renouvellement de l’offre foncière et immobilière à la fois vertueux (qualitatif) et adapté au besoin des territoires (quantitatif). Aussi, afin de ne pas créer de rupture dans la chaîne de fabrication d’une offre équilibrée et ainsi continuer à satisfaire la demande locale actuelle et future dans le contexte du ZAN, l’objectif est de proposer des terrains ou des sites dits « clés en main », c’est-à-dire purgés de toute procédure (administrative, environnementale, archéologie, pollution, ICPE, …), afin de pouvoir y accueillir des aménagements dans des délais et à des coûts maitrisés.

On observe désormais une récurrence de réflexions engagées par les collectivités sur la requalification ou la reconversion de sites désaffectés. Aussi, avant d’initier, porter et réaliser des actions opérationnelles de reconversion et de requalification de friches et d’espaces dégradés, les communes et les intercommunalités expriment leur besoin de procéder à une première étape d’opportunité et de faisabilité afin d’identifier les potentialités d’aménagement et de valorisation de ces friches et les contraintes associées. L’objectif est ainsi d’obtenir, au vu des résultats de cette étape, les éléments tangibles et factuels d’aide à la décision pour engager (ou pas), dans des conditions à définir, la réappropriation et le réaménagement de ces espaces aujourd’hui en déshérence.

Deux cas de figure peuvent être rencontrés :

1. L’EPF n’est pas encore propriétaire du site, la collectivité s’interroge sur les conditions/l’opportunité de le maîtriser via l’EPF : l’objectif premier est d’accompagner la collectivité pour qu’elle soit en mesure de se prononcer sur l’opportunité de l’acquisition par l’EPF du bien et d’en définir les conditions assorties : potentiel de reconversion (usages futurs, temporalité, coût), conditions de valorisation de la friche.
2. L’EPF est déjà propriétaire du site et le porte temporairement avant de le rétrocéder à la collectivité à son coût de revient : l’objectif est de présenter à la collectivité différents scénarios de requalification post-portage et les conditions afférentes à chacun d’entre eux.

Afin de faciliter l’émergence de projets et d’opérations de reconversion et requalification de friches et d’espaces dégradés, l’EPF propose désormais à ses membres la réalisation d’études d’opportunité / faisabilité préalables par un prestataire, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’EPF préfinance la réalisation de ces études dont le coût est refacturé à la collectivité mandante en fin de portage.

Acquisition – BASSOU (89) I Création lieux de stockage pour les services techniques et associations

Bénéficiaire: Commune de Bassou (89)

Opération: 1077

Localisation: Bassou (89)

Date: 6/12/23

Axe PPI: Equipements publics

La commune de Bassou a sollicité l'EPF en vue de l’acquisition d’un bien bâti dans le but d’en faire un site de stockage de matériel. L'acquisition du bien concerné, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.

L'action de l'EPF en faveur des milieux naturels : l'exemple de la forêt de l'Hôpital de Cluny

L'EPF a acquis en 2022, à la demande de la Communauté de Communes du Clunisois, la forêt de l’Hôpital de Cluny qui s’étend sur près de 60 ha sur le territoire de la commune de La Vineuse-sur-Frégande.

Cette forêt présente un ensemble de caractéristiques intéressantes d’un point de vue économique (douglasaie d’une cinquantaine d’années sur la majorité du peuplement) et écologique (site Natura 2000 et présence de ZNIEFF).

Par convention constitutive de droits réels signée le 15 mai 2023, l’EPF a mis à disposition les parcelles forestières concernées à la Communauté de Communes et lui en a transféré la jouissance et la gestion (à l’exception du droit de céder les biens). A la suite, la Communauté de Communes a engagé la révision du plan d’aménagement forestier.

Dans le but de favoriser la recherche de modèles exemplaires de gestion forestière, la Communauté de Communes du Clunisois a mis en place un cercle de concertation pour la forêt de l’Hôpital, réunissant des élus, des associations et des groupements citoyens, afin de discuter de l’avenir de la forêt et des orientations futures de sa gestion (assurée par l’ONF, s’agissant d’une forêt soumise au régime forestier).

Une opportunité pour la Communauté de Communes et ses partenaires d’en faire un démonstrateur de gestion durable des forêts !

Rétrocession – PERREUIL (71) I Aménagement urbain

Bénéficiaire: Commune de Perreuil (71)

Opération: 916

Localisation: Perreuil (71)

Date: 6/12/23

Axe PPI: Equipements publics

La commune de Perreuil a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 26/01/2023 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Aménagement urbain », en vue de procéder à des aménagements (espace de loisirs, parking, …).  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 62 945 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 6/12/2023.