Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Collectivité: Marnay, Émagny, Saint-Loup-sur-Semouse, Lamoura
  • Date d'adhésion: 19-08-2026

L'Établissement Public Foncier poursuit l'extension de son périmètre d'intervention avec l'adhésion à titre individuel des communes de Marnay (70), Émagny (25), Saint-Loup-sur-Semouse (70) et Lamoura (39). Grâce à cette adhésion, ces communes pourront désormais mobiliser les compétences de l'EPF pour anticiper et sécuriser les acquisitions foncières nécessaires à leurs projets.

Rendue possible par les évolutions législatives récentes autorisant l’adhésion directe de communes appartenant à des intercommunalités non membres de l’EPF, cette dynamique témoigne également de la volonté de l’Établissement de rendre son expertise accessible au plus grand nombre de territoires de Bourgogne-Franche-Comté.

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