Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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Sélection préalable à l’occupation du domaine privé de l’EPF Doubs BFC

 

Appel à projet pour l’occupation d’un local à caractère commercial : activité de restaurant

Le présent appel à projet vise à conclure un bail commercial pour l’occupation d’un local situé 4606 Route des Fontaines 39400 Bellefontaine (articles L 145-1 et suivants et R 145-1 et suivants du Code de commerce).

Ce local présente les principales caractéristiques suivantes : local de 150m2 environ, situé au 1er étage composé d’une cuisine, salle de restaurant, plonge, bloc sanitaire.

Sont visées les activités commerciales, en adéquation avec la politique d’implantation commerciale portée par la ville de Bellefontaine. Ce bail sera conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le locataire versera à l’EPF DOUBS BFC un loyer mensuel indexé sur l’indice des loyers commerciaux. Celui-ci sera de 1200 euros les deux premières années, 1500 euros les sept années suivantes.

Le locataire sera choisi par l’EPF DOUBS BFC en concertation avec le Ville de Bellefontaine, à l’issue d’une procédure de sélection préalable.


Pour consulter le dossier complet de la présente consultation ou pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront prendre contact avec le service gestion de l’EPF DOUBS BFC, Monsieur KOBA, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 81 82 38 31. 

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