Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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Créée par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

La commune des Hauts-de-Bienne ainsi que la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade se sont depuis plusieurs années engagées dans une démarche globale de revitalisation de leur territoire, désormais traduite dans une ORT. L’ORT se matérialise par une convention, dont l’EPF Doubs BFC est signataire en tant que partenaire.  Dans ce cadre, l'EPF s’engage à réaliser pour le compte des collectivités et à leurs demandes :

  • toute acquisition foncière ou immobilière en vue, notamment, de mettre en œuvre le projet de revitalisation dans toutes ses composantes (habitat, économie, espace public…),
  • mener, selon convention particulière, des études et des travaux de remise en état de ses biens, sans toutefois procéder à l’aménagement de ceux-ci.
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