Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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Suite à la mise en place des nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités, vous pourrez désormais retrouver la liste des délibérations, les délibérations et les procès-verbaux des futurs conseils d’administration et assemblées générales de l’EPF dans les catégories dédiées, sur notre site internet, à la rubrique Documentation > Assemblées générales et Conseils d’administration.

Vous pourrez également consulter les décisions du Directeur et du Président dans cette même rubrique Documentation, à la catégorie Décisions Directeur/Président.

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