Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • Bénéficiaire: Trévillers (25)
  • Opération: 389
  • Localisation: Trévillers (25)
  • Date: 24-09-2021
  • Axe PPI: Développement économique

La commune de Trévillers a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 28/11/2017 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Maintien activité ancien hôtel-restaurant », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 160 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 24/09/2021.

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Cookies de fonctionnalité
www.google.com
Accepter
Décliner
www.youtube.com
Accepter
Décliner