Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: Terre d’Emeraude Communauté
  • Opération: 633
  • Localisation: Ménétrux-en-Joux (39)
  • Date: 25-09-2025
  • Axe PPI: Espaces agricoles, naturels et de loisirs

La Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis le 21 octobre 2021 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Acquisition d'une pisciculture ». La rétrocession de ce bien, pour un montant de 220 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 25/09/2025.

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