Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: Saint-Vit (25)
  • Opération: 1029
  • Localisation: Saint-Vit (25)
  • Date: 10-04-2024
  • Axe PPI: Développement économique

La commune de Saint-Vit a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 12/05/2023 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Création d’une pépinière associative et entreprises ».  La rétrocession des biens, pour un montant de 400 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 10/04/2024.

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