Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: Oye-et-Pallet (25)
  • Opération: 550
  • Localisation: Oye-et-Pallet (25)
  • Date: 03-12-2025
  • Axe PPI: Equipements publics

La Commune de Oye-et-Pallet a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis le 29 juillet 2021 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Implantation du cabinet médical existant et services à la personne », en vue de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 308 700 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 03/12/2025.

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