Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: Montceau-les-Mines (71)
  • Opération: 580
  • Localisation: Montceau-les-Mines (71)
  • Date: 08-06-2021
  • Axe PPI: Equipements publics

La commune de Montceau-les-Mines a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d'un bien acquis par acte du 9/06/2020 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Ancien centre paroissial », en vue d’une opération d’équipement public. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/06/2021.

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