Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: CC Altitude 800 (25)
  • Opération: 520
  • Localisation: Levier (25)
  • Date: 04-11-2021
  • Axe PPI: Développement économique

La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 14/05/2020 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Restaurant Le Commerce », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 280 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

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