Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: Baume-les-Dames (25)
  • Opération: 211
  • Localisation: Baume-les-Dames (25)
  • Date: 20-02-2025
  • Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Baume-les-Dames a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis en 2013 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Parcelle AH n°292 - rénovation de l’abbaye et de ses environs » dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 53 278 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 20/02/2025.

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