Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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La base de données « Demandes de valeurs foncières » (ou DVF) recense l’ensemble des transactions immobilières et foncières à titre onéreux réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer - sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les données, d’origine fiscale, publiées et produites par la Direction Générale des Finances Publiques, sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Le groupe régional DVF, animé par l’EPF et l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort, est né en 2018 dans un contexte d’accessibilité croissante à la donnée DVF. Il s’est donné pour mission première l’acculturation à cette donnée, en sensibilisant et fédérant les usagers régionaux de DVF et en les accompagnant dans son exploitation. Dans cette logique, un guide a été réalisé avec le concours des agences d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté, du Territoire de Belfort et du Pays de Montbéliard, de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, d’Idéo BFC et de l’EPF. Il a pour vocation d’éclairer les utilisateurs de la donnée en regroupant les informations de base nécessaires à une « bonne » prise en main, ainsi que les bonnes pratiques et précautions techniques relatives aux caractéristiques du marché immobilier et foncier de la région.

Guide disponible sur l’espace collaboratif "Groupe Données Valeurs Foncières" sur la plafeforme IDéO BFC

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