Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
  •  
Bénéficiaire: Morre (25)
Opération: 188
Localisation: Morre (25)
Date: 7/04/22
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de Morre a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d’un bien acquis par acte du 22/03/2012 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Parcelle AC n° 16 rue du Commerce, ancien hôtel-restaurant », en vue d’une opération de renouvellement urbain. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 226 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 07/04/2022.

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account