Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
  •  
Bénéficiaire: CC Altitude 800 (25)
Opération: 520
Localisation: Levier (25)
Date: 4/11/21
Axe PPI: Développement économique

La Communauté de Communes Altitude 800 a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession de biens acquis par acte du 14/05/2020 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Restaurant Le Commerce », en vue d’une opération de développement économique. La rétrocession de ce bien, pour un montant de 280 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 04/11/2021.

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account