Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
  •  
Bénéficiaire: Mouthe (25)
Opération: Acquisition parcelles AB 71, 185, 67, 66
Localisation: Mouthe (25)
Date: 12/02/20
Axe PPI: Renouvellement urbain

La commune de MOUTHE a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession totale d'une propriété bâtie acquise par acte du 26/01/2015 pour son compte.

Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien au profit de la société PROMOTION PELLEGRINI, ou à défaut à son profit. L'objet de cette rétrocession est conforme à l'objet de la convention opérationnelle signée entre l'EPF et la commune en 2012. La rétrocession de ce bien immobilier, pour un montant de 380 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 12/02/2020.

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account