Habitat
Année : 2018
Commune : Bellefontaine
EPCI : Communauté de communes Haut-Jura ARCADE
Description du projet :
Dans le cadre de son développement, la commune de Bellefontaine souhaitait acquérir du terrain à bâtir situé en cœur de village, face à la mairie. La commune a confié à l’EPF Doubs BFC la négociation avec le propriétaire sur la base de l’estimation de France Domaine. Une promesse de vente a été signée qui n’a pu être suivie d’un acte authentique, le bien étant grevé d’hypothèques.
A la demande des créanciers, le bien concerné, ainsi qu’un bien mitoyen (maison et terrain d’aisance) appartenant au même propriétaire a été mis aux enchères publiques. La commune a missionné l’EPF afin d’enchérir sur l’ensemble de ces biens, par l’intermédiaire de son conseil.
L’offre a été retenue et permet aujourd’hui à la collectivité de maitriser l’ensemble de ces biens pour le montant prévu à l’acquisition initiale
M. Régis MALINVERNO,
Maire de Bellefontaine
Témoignage :
« Ce tènement immobilier est d’une importance stratégique pour la commune, compte tenu de sa situation au cœur du village.
Cette opération de portage par l’EPF s’inscrivait dans le cadre d’une procédure particulière, puisque la vente intervenait sur saisie immobilière à la barre du tribunal.
L’EPF a porté les enchères et s’est donc trouvé acquéreur de cet immeuble.
Ceci a permis à la commune de se constituer une réserve foncière, budgétairement neutre dans un premier temps et de prendre le temps d’une vraie réflexion sur le futur aménagement de cet îlot.
Nous allons amorcer le développement de notre village-centre en lançant un appel à projets, notamment pour cet immeuble (petite unité commerciale, création d’appartements…) ».
