Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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habitat  Habitat

Opération : Acquisition parcelles ZL9 (2ha) et AA158 (43a)
Année :
2017
Commune :
Gilley
EPCI : Communauté de communes de Montbenoît
CC MONTBENOIT
25 montbenoit
25 Gilley lotissement

Description du projet :

La commune de GILLEY fait face à une demande régulière de terrain à bâtir sur son territoire. Située en secteur frontalier, la pression foncière y est particulièrement importante.

A l’occasion du passage de POS en PLU, une parcelle agricole de 1,68 ha a été zonée constructible en aménagement d’ensemble (2AUh). L’EPF a été sollicité afin de conduire la négociation auprès de la succession propriétaire de cette parcelle et permettre ainsi de maitriser l’ensemble de la zone.

Dans le même temps, la commune a retenu un aménageur qui procède à la division en lots, maison individuelle et petit collectif. Cette opération n’a pas eu d’incidence financière pour la commune (excepté les frais de portage), la rétrocession ayant eu lieu rapidement auprès de l’aménageur. Ces deux opérations ayant été menées conjointement, la commercialisation pourra démarrer très rapidement et permettre ainsi à la commune de développer son attractivité.

gilbert marguet

M. Gilbert MARGUET,
Maire de Gilley

Témoignage :

« Aujourd’hui l’ensemble est viabilisé. Il se compose de 20 parcelles individuelles, 6  pavillons  accolés    et une parcelle destinée à l’installation d’un restaurant. A ce jour, les premières maisons sortent de terre, il reste 3 parcelles à commercialiser.

Cette opération a été rondement  menée grâce à la parfaite collaboration  entre les 3 partenaires : l’Etablissement public foncier, la commune et l’aménageur. »

25 Gilley lotissement
25 Gilley lotissement
25 Gilley lotissement
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