Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
  •  

equipements-publics  Equipement publics

Opération : Acquisition propriété SAFER
Année :
2020
Commune :
Chay
EPCI : Communauté de communes Loue Lison
CC LOUE LISON
 
25 chay
25 chay propriete safer

Description du projet :

La SAFER BFC a informé la commune de CHAY de la mise en vente d’une propriété située au cœur du village, comprenant une maison d’habitation et un parc arboré.
L’EPF a été mandaté par la commune pour se porter acquéreur dudit bien pour son compte et ainsi pouvoir maîtriser un foncier stratégique pour celle-ci.

 

alain girardet

M. Jean-pierre CUNCHON,
Maire de Chay

Témoignage :

« En mars 2020, la municipalité de Chay a eu l’opportunité d’acquérir une parcelle bâtie d’une surface de 650 m2 (dont une surface habitable de 300 m2) et une parcelle non bâtie d’une surface de 1,1 hectare. Les parcelles se situent au nord de la commune, au coeur de l’ancien village. Elles
forment une sorte de «bulle verte» dans le village, sur laquelle débouche la plupart des routes.

Les motivations de cet achat :

  • Acquérir du foncier pour mieux maîtriser le développement de la commune : 
    Bien que la commune ne soit pas couverte par un document d’urbanisme (PLU, carte communale), les parcelles se situent intégralement en zone constructible.
    C’est un point majeur car dès lors, un futur acquéreur (public ou privé) aurait eu la possibilité de réaliser une opération immobilière de grande envergure sans contrainte particulière et de nuire alors à la tranquillité des habitants de la commune.
    Ainsi, l’acquisition de ce bien par la collectivité constitue une garantie de maîtrise tant quantitative que qualitative du développement à venir.
  • Renouveler l’existant :
    Ce type de projet est vertueux et s’inscrit dans les volontés nationales, régionales et locales de réutilisation de l’existant et de préservation des terres agricoles car il se situe au coeur du village.
  • Offrir une réponse adaptée à la demande en logement :
    La demande en logement sur la commune de Chay est bien réelle aujourd’hui du fait notamment de sa proximité avec Quingey, Besançon et Salins-les-Bains.
    De plus, la création récente d’une école, d’une cantine et d’un accueil périscolaire dans la commune (120 élèves pour 9 communes) va accentuer cette demande dans les années à venir.
  • Conserver et ouvrir un espace de qualité à la population :
    L’intérieur du corps principal offre des espaces de qualité ouverts sur un parc arboré. Cet ensemble de bâtiments a un potentiel incontestable pour accueillir divers programmes.

Il s’agit d’un projet global à inscrire sur le long terme :

Dans le bâti existant :

  • déplacement de la mairie et de la bibliothèque (ce qui amène à réfléchir au devenir du bâtiment actuel Mairie-Ecole et de ses espaces extérieurs avec l’ancienne cour d’école)
  • rénovation de logements locatifs à destination de jeunes ménages
  • création de lieux mis à la disposition des habitants

Sur le foncier non bâti :
Il reste ouvert à d’autres idées ou opportunités pour le territoire (ce qui peut nécessiter aussi des échanges avec la Communauté de Communes Loue-Lison et les communes limitrophes) »

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account