Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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developpement-economique  Développement économique

Opération : Acquisition d'un hôtel restaurant
Année :
2018
Commune :
Arçon
EPCI : Communauté de communes de Montbenoît
CC MONTBENOIT
25 arçon
25 arcon hotel restaurant

 Description du projet :

Suite à la mise en vente du restaurant du Pont de l’Oie, la commune d’Arçon a sollicité l’EPF pour acquérir ce bien.

C’est donc dans le cadre d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) que l’EPF a exercé le droit de préemption, que la commune lui a délégué à cette occasion avec l’appui juridique des services de l’EPF. La commune souhaitait conserver l’activité de restauration. L’EPF a procédé, sur demande de la commune, à l’installation d’un nouveau restaurateur. Les loyers encaissés seront reversés, à l’euro près, à la commune lors de la rétrocession qui pourra intervenir entre 1 et 10 ans, voire 14 ans si nécessaire.

Ce restaurant du Pont de l’Oie est idéalement situé à l’entrée du village. Il s’agit de l’unique commerce de la commune. Cette action contribue au maintien de l’attractivité du village.

 

alain girardet

M. Alain GIRARDET,
Maire d'Arçon

Témoignage :

« L’inquiétude de la municipalité de voir cet établissement fermé suite au départ en juin de son ancienne patronne était réelle (préemption du site et mise en gérance).

Le restaurant du Pont de l’Oie va connaitre une seconde vie. Sur un plan économique, nous avons décidé d’acquérir un des derniers restaurants existants entre Pontarlier et Morteau.

Pour permettre cette opération, la commune a fait appel à l’Etablissement Public Foncier (EPF) qui a racheté le restaurant pour le compte de la municipalité.

Si tout se passe bien le gérant pourra en devenir propriétaire dans quelques années. La gérance de cet établissement a été confiée à l’ancien cuisinier dans ce restaurant (depuis 16 années). Tous nos vœux de réussite à cette nouvelle équipe. »

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