Détails du téléchargement
CA 07/12/2021 Délibérations - Etat d'avancement des opérations
- Tranche opérationnelle 2022 validation recensement
- Modification opérations
- Décisions d'acquisitions
- Rétrocessions
- Droit de préemptions
- Point sur le personnel
- Etat prévisionnel budget principal 2022
- Etat prévisionnel budget OFS 2022
- Décision modificative
- Conventions avec Département du Doubs et PMA
- Positionnement EPF Foncière Commerciale
Information
Créé
2021-12-21
Taille
7.11 MB
Téléchargements
199
