Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 Tout projet passe par la maîtrise foncière 

 
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    L’expertise foncière au service des collectivités

Créé en janvier 2007, l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs est devenu en 2017 l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Conformément au Code de l’urbanisme, son périmètre d’intervention correspond au territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres.

L’EPF intervient pour le compte de ses adhérents en matière de portage foncier : il a ainsi vocation à acquérir directement, sur demande d’une collectivité, des biens nus ou bâtis, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité au moment opportun, lorsqu’elle est prête à réaliser son projet.

Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l’EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre des actions foncières nécessaires à l’aménagement de leur territoire.

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Un périmètre d’intervention couvrant

29

EPCI

1019

communes

941376

habitants

EPF Doubs BFC

Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne - Franche-Comté

21 rue Louis Pergaud - 25000 BESANCON

03 81 82 38 31    

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